Les entreprises françaises peuvent envoyer temporairement des techniciens et monteurs sur leurs chantiers aux États-Unis d’Amérique et au Canada en utilisant une procédure d’entrée dans le pays qui repose sur ce qu’on appelle Backup Letter [lettre de recommandation]
La demande de visa temporaire pour les États-Unis et le Canada n’est possible que si le rapport contractuel avec le client américain ou canadien est stipulé de façon bien précise
Il est important que l’entreprise fonde correctement son rapport contractuel avec son client américain ou canadien, et ce dès le début
Si l’on respecte les conditions légales, il est facile d’envoyer travailler des monteurs, techniciens, ouvriers et travailleurs temporaires sur des chantiers aux USA et au Canada
Il faut noter qu’il n’existe pas aux États-Unis ni au Canada de véritable visa de travail temporaire qui permette à des travailleurs temporaires de travailler sur les chantiers ou dans les magasins
Dans les faits, pour envoyer des travailleurs temporaires, des techniciens et des monteurs aux États-Unis et au Canada, il faut produire une série de justificatifs qui puissent faire valider la présence de travailleurs temporaires aux États-Unis et au Canada, dans un objectif de travail à caractère temporaire
Le dossier de procédure d’entrée pour travail temporaire prend la forme de ce qu’on appelle la backup letter pour les États-Unis et le Canada
Il arrive souvent que les entreprises françaises soient contactées par des entreprises américaines pour assurer des tâches temporaires dans des magasins ou sur des chantiers aux États-Unis, et que l’entreprise française doive donc envoyer des travailleurs temporaires aux États-Unis et au Canada pour un travail à caractère temporaire : des techniciens pour l’installation de machines ou pour la formation sur place, des équipes de monteurs pour installer ou lancer une installation, des ouvriers monteurs pour monter des aménagements, des meubles, poser des sols, etc.
Il s’agit normalement de travaux spécialisés qui ne durent que de quelques jours à quelques mois : travaux d’installation de magasins à New York par exemple, ou de réparation de machines, de configuration et de mise en fonction de machines, d’assemblage de machines ou de machines-outils, de préparation de lignes de montage aux États-Unis, ou d’autres travaux à réaliser aux USA sur une base temporaire.
Pour pouvoir effectuer un travail temporaire aux États-Unis et au Canada, il n’y a pas de procédures particulièrement complexes pour la demande du visa de travail, qui est dans ce cas temporaire.
Il faut cependant faire attention à fonder dès le début un rapport professionnel correct avec l’entreprise cliente aux USA et au Canada. Il faut soigner certains aspects de la rédaction du contrat, comme le transfert des travailleurs temporaires aux États-Unis et au Canada, la durée du travail en Amérique du Nord, la gestion des frais de logement, de voyage et les indemnités journalières.
Si tout est fait dans le plein respect des normes réglementaires américaines/canadiennes, le permis de travail temporaire pour les États-Unis et le Canada n’est pas un problème. C’est une procédure que nous exécutons régulièrement pour les travailleurs qui doivent entrer aux USA pour réaliser des prestations à caractère temporaire.
Pour le visa de travail temporaire aux États-Unis, l’entretien au consulat américain n’est pas nécessaire. Toute la procédure de demande et d’obtention du visa de travail temporaire est assurée par ExportUSA avec le cabinet juridique spécialisé dans les dossiers d’immigration pour les États-Unis d’Amérique.
Munis de la backup letter (nom donné dans le jargon à cette procédure d’entrée temporaire), les travailleurs envoyés pour réaliser des travaux temporaires aux États-Unis peuvent entrer dans le pays et assurer leur activité professionnelle sans problèmes d’aucune sorte. Il faut cependant conserver sur soi une copie de la backup letter pendant les heures de travail, et ce durant tout le séjour.
Backup letter et cas de travailleurs temporaires non ressortissants français à envoyer aux États-Unis d’Amérique
Envoyer des travailleurs temporaires au Canada : service de consultation préventif auprès des autorités d’immigration canadiennes.
Simultanément à la préparation de la backup letter pour envoyer des travailleurs temporaires au Canada, ExportUSA offre un service de demande d’avis préventif des autorités canadiennes d’immigration.
Dans le cadre de ce service, ExportUSA envoie aux services d’immigration du Canada le dossier relatif à la backup letter avant l’arrivée des salariés français sur le sol canadien.
De façon préventive, les services canadiens de l’immigration délivrent un avis qui permet de prévoir l’issue de la demande d’entrée sur le territoire canadien.
C’est un service supplémentaire que nous conseillons toujours de prendre en considération. Le coût en est dérisoire, mais il peut aider à éviter des situations désagréables aux salariés français qui doivent se rendre au Canada pour des raisons de travail temporaire.
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Il est important de noter que les travailleurs temporaires, même avec la backup letter, ne peuvent quoi qu’il en soit pas rester aux USA plus de 89 jours, et doivent aussi s’inscrire à l’ESTA (demande en ligne, coût 14 $, valable 24 mois).
En d’autres termes, les travailleurs temporaires sont quoi qu’il en soit soumis à toutes les obligations réglementaires prévues pour un ressortissant français qui entre aux États-Unis : l’ESTA, précisément, (façon de désigner le programme appelé Visa waiver, c’est-à-dire des pays pour lesquels un visa est inutile pour voyager aux États-Unis dans la limite de 89 jours).
Prenons par exemple le cas d’un ressortissant albanais, résident en France, salarié d’une entreprise française. L’entreprise française doit temporairement envoyer son technicien aux États-Unis pour le montage de machines, pour le compte d’un client américain.
Dans ce cas, il n’est pas possible d’effectuer son inscription au système ESTA, puisque l’Albanie n’est pas un pays qui participe au Visa waiver system. Il sera donc nécessaire de faire la demande de visa B1 pour les techniciens, en suivant la procédure prescrite.
La demande de visa B1 pour les États-Unis sera présentée dans n’importe quel consulat américain en France, et le ressortissant albanais en question se rendra à l’entretien nécessaire à la délivrance du visa B1 au consulat américain en France où la demande de visa B1 a été présentée.
Si ce citoyen albanais résidait par contre en Albanie, la demande de visa B1 devrait être présentée à un consulat américain en Albanie, et c’est dans ce consulat que le ressortissant albanais devrait passer son entretien.
Si le travailleur temporaire à envoyer sur un chantier américain est d’une nationalité autre que française, on applique deux principes:
- Le travailleur temporaire tombe sous le coup de la réglementation prévue par les services de l’immigration américains pour les ressortissants de ce pays. Par exemple : l’Albanie ne participe pas au Visa waiver. Un ressortissant albanais qui souhaite entrer aux États-Unis doit donc demander un visa selon les procédures normales. Si le travailleur était par contre un ressortissant italien, il n’aurait pas besoin de demander de visa pour les États-Unis.
- Les visas pour les États-Unis sont à demander aux autorités consulaires du pays de résidence. Par exemple, un ressortissant albanais qui réside régulièrement en France devra adresser sa demande de visa à un consulat américain en France, et y passer son entretien pour la délivrance du visa.
La liste des pays participants au programme Visa waiver figure sur cette page web :
https://en.wikipedia.org/wiki/Visa_Waiver_Program
Pour les ressortissants qui ont besoin d’un visa, puisque leur pays ne participe pas au programme Visa waiver pour les USA, nous pouvons nous occuper de l’ensemble du dossier de demande
Le visa B1 employé de l’industrie - Il existe une variante du visa B1 pour les États-Unis, qui s’adapte précisément aux cas de ce type, c’est-à-dire :
- équipes de monteurs pour l’installation de boutiques et le montage de meubles ;
- équipes de techniciens pour le montage de machines ;
- techniciens pour la formation à l’usage de machines ou d’installations ;
- équipes de techniciens et de monteurs pour le montage et le démarrage d’installations ;
- techniciens et ingénieurs pour des travaux de manutention sur installations ou machines, etc., etc.
Grâce à son expérience de travail aux États-Unis et au Canada et au rapport de travail instauré avec des cabinets juridiques spécialisés, ExportUSA est en mesure de guider les entreprises françaises qui doivent envoyer des travailleurs temporaires, comme des équipes de techniciens, d’ingénieurs ou de monteurs, sur des chantiers aux États-Unis et au Canada, pour des transferts de travail temporaires en Amérique du Nord.