(+32) 474755505
Ces dernières années, en aidant des entreprises françaises à pénétrer avec succès sur le marché américain, nous avons souvent rencontré des situations où le problème du visa pour travailler aux États-Unis avait été sous-estimé ou n’avait même pas été pris en considération. Si l'on ajoute, à cette situation où les entreprises font preuve de peu de sensibilité, les dizaines de « légendes urbaines » qui circulent sur le net ou même par le biais de professionnels inexpérimentés, voilà que les choses se compliquent.
Sur cette page consacrée aux visas de travail pour l'Amérique, nous précisons quels sont les visas qui vous permettent de travailler aux États-Unis et les particularités de chaque visa.
| Demande de visas pour travailler aux États-Unis : Il est essentiel de planifier à la fois l'investissement (le cas échéant) et la demande de visa dès le début afin de faciliter la procédure pour obtenir le visa par la suite Comme le disaient les Latins : « est modus in rebus », il y a une mesure à garder en toutes choses, et aussi dans la préparation des dossiers pour la demande de visa pour les États-Unis. Si vous envisagez de demander un visa d'investisseur E2, par exemple, il est important que la société en Amérique soit constituée selon certains critères, que le transfert de fonds soit effectué de la manière prescrite et que tous les investissements suivent la méthodologie et la procédure requises. Toujours dans le cas du visa d'investisseur E2, la loi ne définit pas les modalités selon lesquelles le transfert initial ou les investissements ultérieurs doivent avoir lieu ; mais notre expérience en matière de demande de visas pour l'Amérique nous a appris que, dans la pratique, les choses doivent être faites d'une certaine manière si l'on veut éviter les problèmes ou les pertes de temps dans la demande de visas. Il en va de même pour la demande de tous les autres visas permettant de travailler aux États-Unis : chacun a ses petites particularités qui font cependant la différence entre des démarches rapides et fluides et une demande qui pourrait être refusée en raison d'erreurs de procédure. Contactez-nous pour demander un visa de travail pour les États-Unis |
Le visa E2 est le visa de travail dont nous nous occupons le plus fréquemment car il est plus rapide à obtenir que le visa E1, il est moins difficile que le visa L1, il ne présente pas le degré d'incertitude typique du visa H1 et il vous permet de travailler aux États-Unis (contrairement au B1)
L'entreprise qui réalise un investissement en Amérique peut demander un visa E2. Le visa E2 a une durée de cinq ans, il peut être étendu au conjoint et aux enfants mineurs et est renouvelable à l'expiration indéfiniment si les conditions qui ont permis sa délivrance persistent.
Il existe trois types de visas d'investisseur E2 :
Le visa d'investisseur E2, s'il est obtenu en faveur de la société américaine, devient un actif de la société et non de la personne. L'entreprise américaine détentrice d'un visa E2 peut demander plusieurs visas E2 pour différentes personnes (par exemple, un visa E2 manager et un visa E2 Essential Employee), et selon l'investissement réalisé, plusieurs visas pourront être demandés.
Si un salarié qui a obtenu un visa et qui travaille en Amérique doit rentrer en France ou est renvoyé, la société peut demander un autre visa E2 pour transférer un autre employé qui travaillera en Amérique à sa place.
Le visa L1 permettra au salarié de la société française de travailler aux États-Unis en tant que salarié de la société américaine.
La condition préalable pour demander ce visa « L » n'est pas la volonté d'investir aux États-Unis, mais le fait que la personne a été salariée de la société française pendant au moins un an au cours des trois dernières années. Il convient de noter que le visa « L » est lié à la personne et non à la société. De plus, la demande de visa « L » est soumise à l'examen du département du travail, avec des rigidités conséquentes sur le salaire et la description du poste ainsi que sur les délais de délivrance du visa.
Le visa de type « L » est un visa non-immigrant, tout comme le visa E2, mais, contrairement au visa d'investisseur E2, le visa « L de transfert intra-entreprise » est de type Dual Intent. En d'autres termes, il permet de changer un statut de non-immigrant à immigrant, puis de demander immédiatement une green card et de s’installer définitivement aux États-Unis.
Les conditions préalables pour pouvoir travailler en Amérique avec un visa H1 sont toutes dans la qualification de la personne qui devra travailler aux États-Unis et il n'est pas nécessaire d'investir en Amérique comme dans le cas du visa E2. En réalité, le visa H1 est très restreint et son obtention est extrêmement difficile et, surtout, aléatoire, car il est attribué par tirage au sort parmi tous les demandeurs. Les demandes de visa H1 doivent être soumises avant le 1er avril et les visas sont délivrés avant le 30 octobre. Une procédure accélérée est disponible moyennant le paiement d’un supplément.
C'est le cas des techniciens qui doivent assembler une usine ou des machines en Amérique, ou des ingénieurs qui doivent suivre des travaux de montage ou de mise au point. Ou encore le cas des travailleurs qualifiés qui doivent effectuer des travaux d'installation en Amérique sur des aménagements de magasins ou des revêtements de sol ou des travaux similaires.
Dans ce cas, plus qu'un visa, il faut effectuer une procédure d'entrée aux États-Unis. Il s'agit d'une procédure connue sous le nom de Backup Letter. Attention aux nuances : avec la Backup Letter, vous pouvez effectuer des activités qui sont en tous points liées au travail mais qui ne sont pas réellement un « travail » au sens juridique attribué à ce mot en Amérique. Cela est dû au fait que la personne n'a pas de permis de travail et n'est pas employée par une société américaine.
IMPORTANT
Avec la Backup Letter, le technicien qui va en Amérique ne peut pas être payé par une entreprise américaine, ni en Amérique ni en France. La rémunération du travail effectué en Amérique et la relation contractuelle du travailleur doivent se faire uniquement avec une entreprise NON américaine. Aucune compensation d'aucune sorte ne peut être reçue en Amérique.
Comme nous l'avons dit précédemment, les détails sont essentiels, ils ne sont pas spécifiés par la loi et découlent de la pratique quotidienne devenant ensuite coutume. Seule l'expérience peut vous permettre de connaître ces détails opérationnels qui font la différence entre une procédure de demande de visa de travail pour les États-Unis, rapide et sans problème, et une procédure laborieuse, voire éventuellement un refus de visa.
Les ressortissants étrangers qui investissent suffisamment de fonds aux États-Unis peuvent demander un visa E2
https://www.exportusa-france.com/visa-investisseur-e2-etrangers-etatsunis.php
Mise à jour concernant la demande de visas de travail pour les États-Unis : visa d'investisseur E2
https://www.exportusa-france.com/visa-e2-administration-biden.php