Le visa L1 permet le transfert de personnel vers une filiale américaine

Managers, dirigeants et salariés spécialisés ont un visa qui leur est consacré, le visa L1 intra company transfer [transfert intra-entreprise], pour le transfert de personnel de la maison mère vers une filiale américaine

Une entreprise française peut transférer son personnel pour travailler dans une filiale des USA en faisant une demande de visa L1 transfert intra-entreprise, qui concerne le transfert de dirigeants, managers et salariés spécialisés aux États-Unis

Le transfert pour raisons professionnelles de managers, dirigeants et de personnels spécialisés aux États-Unis d’Amérique est prévu par les catégories de visa L1A et L1B

Managers, dirigeants ou salariés spécialisés doivent avoir travaillé dans la société française pendant au moins un an au cours des trois dernières années, en y assumant des missions de manager, dirigeant ou spécialiste produit (visa L1B), et leur transfert aux États-Unis doit permettre de continuer à assurer la fonction précédemment assumée. Il n’est cependant pas nécessaire que l’entreprise américaine exerce la même activité que l’entreprise étrangère.

Si cette catégorie de visas a été créée pour transférer aux États-Unis les managers des grandes entreprises multinationales, elle se prête aussi assez bien aux start-ups et aux petites entreprises qui ont besoin de transférer leurs propres managers aux États-Unis pendant quelques années.

Visa L1 premier employé, pour créer une filiale aux États-Unis

Si aucune filiale ou aucun siège ne sont encore ouverts aux USA, c’est le visa L1 premier employé qui s’applique : le dirigeant ou le manager de l’entreprise française se rend aux États-Unis pour ouvrir la société, le siège, le bureau ou la filiale américaine. Dans ces cas de figure, le visa L1 est délivré pour douze mois. Il faut ensuite apporter la preuve d’une activité commerciale cohérente pour obtenir le renouvellement du visa pour trois ans. Il est encore possible de renouveler le visa pour une dernière période de trois ans, mais les extensions de visa de cette catégorie seront alors épuisées. Un dirigeant ou un salarié peut toutefois avoir la possibilité de demander ensuite un autre type de visa, ou peut aussi alors satisfaire aux conditions de résidence permanente.

Procédure et dossier de demande des visas L1 - L2

La demande de visa L1 est faite auprès de l’USCIS (U.S. Citizenship and Immigration Services). On peut obtenir les autorisations en 15 jours seulement, grâce au Premium processing et au paiement de frais supplémentaires pour l’instruction du dossier. L’autorisation est ensuite transmise à l’ambassade ou au consulat du pays d’origine, qui délivre le visa après avoir directement effectué une enquête sur l’histoire personnelle et professionnelle du demandeur.

Le visa de type L permet de présenter une demande de Green card

Même si le visa L1 est un visa de la catégorie “non immigrant”, il est néanmoins du type “dual intent”, et permet donc de présenter une demande d’obtention de la Green card, dès que le visa a été obtenu. Nous rappelons que pour les visas du type “non immigrant”, la présomption existe que le demandeur du visa veuille émigrer de façon définitive aux États-Unis. Le demandeur éteint cette présomption en présentant les pièces justificatives accompagnant sa demande de visa, et pendant son entretien au consulat américain de Rome.

ExportUSA accompagne les entreprises française dans l’obtention des visas L1A et L1B, en coopération avec des cabinets juridiques américains spécialisés en “immigration law”, avec lesquels nous travaillons depuis des années pour tous les besoins liés aux visas affaires, d’investisseur et de travail pour les USA