Le visa E1 commerce est réservé aux sociétés qui opèrent dans le commerce international de biens et de services entre les États-Unis et la France

Le visa E1 est une alternative au visa E2, dans tous les cas où on ne dispose pas des fonds nécessaires pour pouvoir réaliser un investissement substantiel aux États-Unis

Le visa E1 pour le commerce de biens présuppose des opérations d’importation depuis la France vers les États-Unis (ou exportation des États-Unis vers la France), à la différence du visa E2 qui ne concerne que l’investissement

En un certain sens, le visa E1 commerce international se pose comme alternative au visa investisseur, même si la création des conditions nécessaires à la présentation de la demande exige habituellement plus de temps

Nous examinerons ici le visa E1 pour les États-Unis en le mettant en contre-point du visa investisseur, car, dans les faits, beaucoup de nos clients pourraient indifféremment demander l’un ou l’autre de ces deux visas.

Caractéristiques du visa E1 commerce international

Nous indiquons ci-dessous les caractéristiques essentielles du visa E1 pour les États-Unis, de façon à les passer rapidement en revue, avant de passer à une analyse “ stratégique ”, si l’on peut dire, du visa E1 par rapport au visa E2.

• La durée du visa E1 est initialement de trois ans ;
   
• Il est possible d’en demander le renouvellement si les conditions de sa délivrance demeurent. Le renouvellement du visa se produit habituellement par tranches de deux ans ;
   
• Le visa E1 s’étend au conjoint et aux enfants mineurs non mariés ;
   
• Le conjoint peut travailler aux États-Unis. Pour travailler aux USA, le conjoint devra demander ce qu’on appelle l’EAD - Employment Authorization Document ;
   
• Le bénéficiaire du visa E1 ne peut travailler que pour la société qui a présenté la demande de visa.
   
• Avec le visa E1, les enfants mineurs ne peuvent pas travailler, mais peuvent suivre des cursus de formation à plein temps sans avoir besoin de demander un visa F pour études ;
   
• Avec un visa E1, on peut voyager hors des États-Unis sans aucune restriction ;
   
• La demande de visa E1 commerce se fait auprès du consulat américain de Rome, et prévoit un entretien en direct (pour les conjoints et les enfants également, le cas échéant).

Conditions de demande d’un visa E1 pour les États-Unis

• Créer une société aux États-Unis (techniquement, il ne serait pas nécessaire d’avoir une société pour faire la demande du visa E1, mais en pratique, c’est presque obligatoire) ;
   
• La société doit être détenue à 51 % au moins par des ressortissants français ou par une autre société de capitaux constituée en France, et dont le siège est en France (dans ce cas aussi, en pratique, il vaut mieux ne pas s’appuyer sur une société de personnes) ; 
   
• La société doit opérer dans le commerce international, c’est-à-dire qu’elle doit effectuer des opérations d’achat de marchandises ou de services à l’étranger, qui se matérialisent en opérations d’importation aux États-Unis, ou, vice-versa, d’exportation depuis les États-Unis. 51 % au moins de ces opérations d’import-export doivent être effectuées avec la France ;
   
• Les opérations de commerce international peuvent concerner des marchandises ou des services (par exemple des activités de consulting de tout type) ;
   
• La demande de visa E1 ne peut être adressée qu’au terme d’une certaines période passée aux États-Unis après le début de l’activité, période d’une durée suffisante pour témoigner d’activités commerciales substantielles.

Qui peut demander le visa E1 commerce international ?

• La demande d’un visa E1 est réservé aux managers, dirigeants ou personnels essentiels, ressortissants français de sociétés françaises qui opèrent aux États-Unis. La demande de délivrance du visa est présentée par la société américaine.
   
• Une société liée à des ressortissants français ne peut pas demander de visa E1 pour un ressortissant italien, par exemple. Elle ne peut le demander que pour un ressortissant français.
   
• La qualification de “ manager ” ou de “ dirigeant ” demandée pour obtenir le visa E1 fait référence au fait d’exercer un rôle qui relève de la supervision d’autres personnels, ou de l’orientation des politiques de gestion de l’entreprise en complète autonomie.
   
• La définition de “ essential employee ” (employé essentiel), concerne la centralité du rôle de la personne pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Les éléments qui participent à fonder ce caractère essentiel sont :
• l’expérience de la personne ;
• Le fait qu’au sein de l’entreprise, elle soit l’une des seules à posséder les compétence requises pour le travail à assurer aux USA ;
• Le niveau de salaire atteint par la personne ;
• Le fait qu’il ne soit pas facile de trouver aux USA du personnel avec des compétences ou une expérience comparables.

Il faut noter que la connaissance de la langue et la familiarité avec la culture du pays ne sont pas comprises dans la notion d’essentialité.

Quelles sont les conditions nécessaires pour que la demande de visa E1 commerce pour les États-Unis soit recevable ?

Il existe deux conditions pour pouvoir demander le visa E1, et toutes deux concernent la nature des activités commerciales assurées par la société américaine. Le commerce réalisé par cette société doit être :

• L’activité principale : au moins 50 % de toutes les opérations d’importation aux USA et d’exportation depuis les USA doivent avoir la France comme partenaire (importation depuis la France vers les États-Unis et exportation des États-Unis vers la France, donc).
   
• Les activités commerciales de la société américaine doivent être “ substantielles ”. Elles doivent être régulières et nombreuses. Il n’existe pas de nombre minimal d’opérations commerciales, pas plus qu’une valeur minimale du total des opérations conclues. Il faut attester d’un flux régulier d’opérations d’import et/ou d’export, et qui, naturellement, soit d’une valeur conséquente.

Ce que cette règle du visa E1 entend éviter, ce sont les situations dans lesquelles une société présente quelques opérations d’import/export d’une grande valeur, ou de très nombreuses opérations commerciales d’une valeur très faible. Ces deux situations se prêtent à des manipulations faciles, et c’est pour cela que le Department of Immigration veut, au contraire, pouvoir constater de nombreuses opérations commerciales, régulières, et d’une valeur unitaire conséquente. La combinaison des deux facteurs (nombre et valeur unitaire) fonde la “ substantialité ” du commerce international, condition fondamentale à la demande d’un visa E1.

Considérations stratégiques concernant le choix entre un visa E2 d’investisseur et un visa E1 commerce international pour les États-Unis

Un des principaux arguments avancés en faveur du visa E1 commerce par rapport au visa E2 est lié au fait que pour le visa E1, il n’existe pas d’obligation d’investir, mais uniquement de réaliser des opérations d’import/export qui soient nombreuses, et chacune d’une valeur non négligeable.

Mais dans la réalité, les choses sont différentes. Les règles pour la demande d’un visa E1 indiquent que la demande de délivrance ne peut être adressée que si l’on peut prouver avoir conduit de nombreuses opérations commerciales avec la France, et cela prend du temps. Dans le délai demandé pour accumuler les transactions commerciales nécessaires à une demande de visa E1, les coûts de loyer et de gestion, par exemple, s’accumulent.

Si l’on ajoute à cela le fait que le lancement des opérations, les loyers, les équipements pour le bureau et son loyer sont, de fait, tous des investissements, on comprend aisément que, dans les faits, il faut également un investissement pour un visa E1.

Exactement comme dans le cas du visa E2. Et, toujours en basant nos considérations sur l’expérience concrète accumulée pendant toutes ces années où nous avons fait des demandes pour des centaines de visas pour les États-Unis, nous pouvons dire que le temps nécessaire à la réalisation de l’investissement demandé pour le visa E2 est presque toujours inférieur au temps nécessaire pour accumuler un nombre suffisant d’opérations commerciales internationales pour une demande de visa E1 pour les États-Unis.

Une situation favorable à la demande de visa E1 est celle d’une société américaine détenue par des ressortissants français ou encore d’une société française qui travaillerait depuis des années aux USA, mais qui n’arriverait cependant pas à faire une demande de visa investisseur recevable.