Différences entre un visa d'investisseur E2 et un visa EB5

Les deux visas vous permettent de travailler aux États-Unis, mais il est beaucoup plus facile et rapide d’obtenir un visa E2

L'EB5 existe depuis plusieurs années. En échange d'un investissement de 1 000 000 $ en Amérique et de la création consécutive d'au moins 10 emplois pour autant de citoyens américains pendant une période continue d'au moins deux ans, l’on obtient ce que l’on appelle la green card ou permis de travail permanent pour les États-Unis. Attention : avec un visa EB-5, on ne devient pas un citoyen américain : avoir une green card n'équivaut pas à être un citoyen américain.

Si l'investissement est réalisé dans des zones défavorisées des États-Unis, l'investissement requis n'est plus de 1 000 000 $ mais descend à 500 000 $, l’obligation de créer 10 emplois en Amérique restant toujours présente. Les zones déprimées sont désignées comme telles par les lois nationales et locales.

Un visa EB5 n'a aucune utilité pour les citoyens français qui peuvent utiliser un visa d'investisseur E2

Il est beaucoup plus facile de remplir les conditions pour demander et obtenir un visa d'investisseur E2 pour les États-Unis que pour demander un visa EB5

Il n'y a pas de limites au type d'investissement qui peut être réalisé, que la zone soit désignée comme déprimée ou non : cela peut aller de la création d'une fonderie dans l'État de New York à l'ouverture d'un hôtel en Floride, en passant par la création d'une imprimerie dans le New Hampshire... Peu importe le montant de l'investissement, ce qui compte, c'est que vous créiez au moins 10 emplois en Amérique pendant au moins deux ans avec l'investissement minimum prescrit.

Le visa EB-5 a connu un succès considérable en Chine par exemple, ou en Russie, où abondent à la fois les personnes ayant le million de dollars à investir et les raisons de vouloir partir rapidement sans avoir à attendre les formalités techniques de délivrance d'un visa d'affaires pour les États-Unis.

Le visa EB-5 n'est pas le seul visa pour l'Amérique qui vous permet de résider et de travailler aux États-Unis contre un investissement. Le visa d'investisseur E2, par exemple, prévoit que ceux qui ouvrent une activité aux États-Unis en investissant un montant substantiel en fonction du type d'activité à créer peuvent recevoir un visa ayant une durée de 5 ans.

Le visa E2 est renouvelable à son expiration si les conditions dans lesquelles il a été initialement délivré continuent d'être remplies et peut être automatiquement étendu au conjoint et aux enfants mineurs non mariés. Ces derniers pourront également résider aux États-Unis pendant la durée du visa E2.

Le visa E2 du conjoint fonctionne comme un véritable visa ou permis de travail américain en ce sens que le conjoint peut travailler pour n'importe quelle entreprise en Amérique (et pas nécessairement uniquement dans l'entreprise à travers laquelle le visa d'investisseur E2 a été obtenu)

Notez que la loi ne précise pas le montant à investir aux États-Unis pour obtenir un visa E2, se contentant de décrire ses caractéristiques. Il est également important de noter que pour obtenir un visa E2, il n'est pas nécessaire d'engager un nombre minimum d'employés en Amérique.

Enfin, le visa E2 ne confère pas automatiquement le statut de résident fiscal américain, contrairement à la green card délivrée avec le visa EB-5.

Conséquences fiscales de l'obtention d'une green card par le biais du visa EB5

Fiscalité aux États-Unis et green card : La Repatriation Tax

En plus de faire immédiatement de vous un résident permanent des États-Unis aux fins du statut d'immigration, l'obtention d'une green card vous fait également devenir un résident fiscal des États-Unis de manière immédiate et automatique.

Rien de mal en soi mais avant d'entreprendre une telle démarche, il est vivement conseillé de faire un bilan de sa situation patrimoniale et de ses revenus afin de comprendre quelles peuvent être les conséquences et l'impact au niveau fiscal de ce double changement de statut : fiscal et d'immigration.

En particulier, nous imaginons que les personnes qui veulent obtenir une green card en demandant un visa EB5 sont des personnes qui, en raison de la nature des conditions nécessaires pour demander ce visa, ont une situation patrimoniale variée et, en tout cas, d'une certaine substance. Il s'agit très probablement de personnes ayant des participations dans des sociétés françaises ou même européennes (en tous cas, dans des sociétés étrangères où, dans le nouveau statut de résident fiscal américain conféré par la green card, « étranger » signifie NON américain)

Si tel est le cas, il faut faire très attention car la réforme fiscale de Trump, introduite à partir de l'exercice 2018, soumet certains revenus provenant de la participation à des sociétés étrangères à l'imposition en Amérique.

En particulier, la section 965 de l'IRC (Internal Revenue Code), prévoit que les résidents fiscaux américains qui possèdent au moins 10% d'une société étrangère doivent payer la Repatriation Tax prévue par la susdite législation. L'impôt est calculé sur les bénéfices indivis accumulés depuis 1986. Sur les bénéfices indivis accumulés sous forme de liquidités, l'imposition est de 15,5% tandis que sur les bénéfices indivis accumulés sous forme d’assets, l'imposition est de 8%.

La Repatriation Tax n'est due que la première année. Les années suivantes, un régime d'imposition différent s'applique.

C'est une autre raison pour laquelle nous vous déconseillons fortement de demander un visa EB-5 et d'opter plutôt pour le visa d'investisseur E2. Si l'objectif de votre demande de visa EB5 est d'obtenir une green card pour vous installer aux États-Unis, nous vous recommandons de faire une analyse détaillée de vos revenus et de vos actifs afin d'éviter des surprises coûteuses lorsque vous deviendrez résident fiscal américain du fait de la combinaison « visa EB5 + demande de green card »