Les citoyens français qui travaillent aux États-Unis ont le choix entre payer leurs cotisations sociales en France ou en Amérique

Cette situation est parfaitement adaptée pour tous ceux qui travaillent aux États-Unis avec le visa E2, E1 ou L1 suite à un transfert en Amérique pour raisons professionnelles

Il est avantageux de continuer à verser les cotisations à la Sécurité sociale française pendant cette période de transfert pour raisons professionnelles aux États-Unis

Premièrement, les prestations sociales sont plus généreuses en France qu’aux États-Unis. Deuxièmement, vous avez la certitude que les cotisations versées seront comptabilisées pour votre retraite sans qu’aucune autre démarche administrative ne soit nécessaire

Les personnes qui travaillent en Amérique avec un visa E1, E2 ou L1 en tant que manager ou « employé essentiel » et qui devront ensuite rentrer en France au terme de leur contrat de travail aux États-Unis peuvent choisir entre verser leurs cotisations à la Sécurité sociale en France ou à l’Administration de la sécurité sociale aux États-Unis

La condition qui donne cette possibilité de choisir de verser les cotisations sociales en France ou en Amérique est de travailler aux États-Unis en tant que salarié d’une société américaine détenue par une société française.

En d’autres termes, si je suis un citoyen français et que je travaille en Amérique comme salarié chez Boeing ou Amazon [qui sont des entreprises entièrement américaines] je ne pourrai pas choisir où verser mes cotisations sociales parce que mon employeur est obligé de les verser à l’Administration de la sécurité sociale américaine.

En revanche, un cas plus fréquent, et qui nous intéresse ici, est celui d’un salarié de nationalité française qui travaille pour une entreprise française en France et qui est muté pour des raisons professionnelles en Amérique dans la filiale américaine.

Cette société française dispose d’une filiale en Amérique et transfère l’un de ses salariés pour qu’il travaille aux États-Unis pendant une durée plus ou moins longue. Les modalités techniques pour le transfert des salariés français aux États-Unis sont de demander le visa E2 Investisseurs, E1 Commerce international ou L1 Transfert inter-société.

Procédure de détachement pour les travailleurs salariés transférés aux États-Unis pour raisons professionnelles

Dans ce cas, la procédure consiste à [1] demander le détachement à la Sécurité sociale. Une fois obtenu le détachement à l’étranger, la deuxième étape est de [2] faire une demande à la Sécurité sociale pour pouvoir continuer à verser les cotisations sociales en France. Après le transfert aux États-Unis, la société américaine, filiale ou société affiliée de l’entreprise française, [3] versera au salarié son salaire en Amérique, en retenant sur la fiche de paie les impôts incombant au salarié et en les versant, toujours en Amérique, agissant en qualité d’agent de substitution d’impôt [exactement comme cela se produit normalement en France pour tout travailleur salarié]

En revanche, les [4] cotisations sociales en faveur du salarié seront versées en France, par la société mère, directement à la Sécurité sociale. L’entreprise américaine, quant à elle, ne versera rien à l’Administration de la sécurité sociale américaine. Pour justifier son absence de versement de cotisations sociales aux États-Unis, la société américaine [5] enverra tous les mois à l’Administration de la sécurité sociale américaine un formulaire délivré par la Sécurité sociale française attestant du versement des cotisations sociales en France.

Accord de « Totalisation » entre la France et les États-Unis pour le versement des cotisations sociales

La possibilité de continuer à verser les cotisations sociales en France pendant le détachement à l’étranger aux États-Unis dérive de l’« Accord de sécurité sociale entre la France et les États-Unis » signé le 2 mars 1987 à Paris par Philippe Séguin, alors ministre des Affaires sociales et de l'Emploi.

Il convient de noter que l’accord s’applique également aux citoyens américains travaillant en France comme salariés d’une entreprise américaine ou de sa filiale ou société associée pendant ou période de transfert ou détachement.

Il convient également de noter qu’un salarié de nationalité française qui aurait été transféré en détachement pour travailler en Amérique n’est pas obligé de verser ses cotisations sociales en France. Il revient en effet du salarié de choisir entre verser ses cotisations sociales à l’Administration de la sécurité sociale américaine ou à la Sécurité sociale française.

Au-delà de la réglementation du versement des cotisations sociales, l’accord de totalisation mentionné plus haut vise principalement au traitement des prestations de retraite des Français en Amérique. Dans le cadre de l’accord entre la France et les États-Unis, les citoyens français qui ont versé des cotisations sociales en France et en Amérique au cours de leur vie professionnelle peuvent cumuler les cotisations qu’ils ont versées et décider où ils souhaitent que leur retraite soit versée : en France ou aux États-Unis.