2021-01-31 15:50:19
Calendrier 2021 des échéances fiscales américaines relatives à l’exercice 2020
Échéances fiscales 2021 aux États-Unis
https://www.exportusa-france.com/echeances-declaration-de-revenus-etats-unis-2020.php
(+32) 474755505
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Le 20 avril 2013, nous avions publié sur ExportUSA une information qui commentait ce qui, à l’époque, n’étaient que des rumeurs au sujet de changements imminents de la taxe de vente. On pensait alors que les nouveautés concernant cette taxe porteraient sur les ventes en ligne, et s’appliqueraient seulement aux entreprises dégageant un chiffre d’affaires annuel supérieur à un million de dollars dans le e-commerce. Mais tout est resté en l’état jusqu’au 22 juin 2018, lorsqu’un arrêt historique de la Cour suprême a radicalement modifié le champ d’application de la taxe de vente en Amérique. Cet impôt s’applique désormais aussi aux entreprises qui ne sont pas physiquement présentes dans un État. Il ne s’applique donc pas seulement aux entreprises qui vendent en ligne, même si ce sont elles qui, dans les faits, sont les premières concernées par cette nouveauté.
Avant tout chose, le vendeur doit faire payer la taxe de vente au client final, en la répercutant sur le prix de la marchandise. Ensuite, tous les trois mois, le vendeur est tenu de présenter la déclaration de la taxe de vente et de verser à l’État la taxe de vente collectée auprès de ses clients au cours des trois mois précédents. De plus, avant de commencer à vendre dans un État, le vendeur doit demander à cet État de lui attribuer un « numéro de taxe de vente » [plus ou moins l’équivalent d’une demande de numéro de TVA]
Si le vendeur a une organisation stable dans l’État, alors il doit se mettre tout de suite à collecter la taxe de vente, dès la première vente. Il devra ensuite présenter la déclaration de la taxe de vente tous les trois mois. Si le vendeur n’a pas d’organisation stable dans un État, alors il devra collecter la taxe de vente dans cet État seulement après avoir atteint le seuil minimum de ventes annuelles prévu dans cet État [en général, 200 000 $ par an], ou après avoir atteint le nombre minimum de commandes dans cet État [en général, 200 commandes par an]
Le vendeur doit ajouter la taxe de vente au prix uniquement s’il vend le produit à l’utilisateur final [particulier ou entreprise] Il incombe au vendeur de vérifier si le bien objet de la vente est soumis à la taxe de vente dans l’État dans lequel ce bien est livré.
Il est impossible d’apporter une réponse univoque à cette question. Chaque État établit ses propres règles au sujet des produits soumis ou non à la taxe de vente. Il convient de réaliser une analyse préliminaire pour appréhender chaque situation. Information d’origine publiée sur le site web d’ExportUSA le 28 avril 2013 « Dans un bulletin publié sur le site d’ExportUSA il y a quelque temps, nous expliquions le fonctionnement de la taxe de vente aux États-Unis. Nous expliquions notamment que la taxe de vente s’applique seulement dans les cas où le bien vendu est expédié à une adresse située dans un État dans lequel l’entreprise a une organisation stable. Voilà pourquoi, en Amérique, vendre sur Internet permet très souvent d’éviter de faire payer la taxe de vente. C’est là l’avantage de la vente en ligne aux États-Unis : des sites comme Amazon ou eBay font payer la taxe de vente uniquement si l’acquéreur fait expédier le produit dans un État où ces géants du commerce électronique ont une organisation stable. Les choses sont en train d’évoluer et, d’ici peu, la taxe de vente sera appliquée à toutes les ventes effectuées en ligne, quelle que soit l’adresse d’expédition des produits. Il s’agit là d’un changement non négligeable pour les entreprises qui souhaitent vendre sur Internet. Il existe toutefois une exonération intéressante : cette nouvelle norme sur les ventes en ligne en Amérique ne s’appliquera que si les ventes réalisées en ligne dépassent un million de dollars. »
Échéances fiscales 2021 aux États-Unis
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