Pour renouveler l’enregistrement FDA [à faire avant le 31 Décembre 2020] il faut maintenant demander aussi un numéro DUNS

Depuis 2010, pour importer des produits alimentaires aux États-Unis il faut obligatoirement renouveler l’enregistrement FDA. L’enregistrement FDA doit être renouvelé tous les deux ans. Le numéro FDA reste le même après le renouvellement

Les nouveautés du premier renouvellement 2020 : la demande du numéro DUNS - Data Universal Numbering System

À partir de cette année, pour renouveler l’enregistrement FDA il faut avant tout obtenir le numéro DUNS, un numéro unique d’identification attribué à l’entreprise

La manière la plus rapide pour obtenir le DUNS est de le demander à la Dun & Bradstreet, une société américaine qui s’occupe de cela depuis des années. Une fois la demande déposée, plusieurs semaines peuvent passer avant de l’obtenir. Par contre, le renouvellement de l’enregistrement FDA ne nécessite pas de DUNS pour être demandé. Dans ce cas, on dispose de 90 jours pour recevoir le DUNS et le transmettre à la FDA pour confirmer l’enregistrement.

Pour exporter des produits alimentaires aux États-Unis il faut renouveler l’enregistrement auprès de la FDA

Le renouvellement de l’enregistrement FDA est obligatoire pour exporter des produits alimentaires aux États-Unis

Depuis 2010 la Food and Drug Administration a introduit l’obligation du renouvellement de l’enregistrement auprès de la FDA.

Dans le passé, une fois l’enregistrement FDA effectué, il était toujours valable et n'expire pas. Par contre, par l’acte législatif USA « Food Safety Modernization Act » (FSMA) de 2010, la FDA a introduit l’obligation de renouveler l’enregistrement tous les deux ans, dans les années paires [2014, 2016, 2018...] pour pouvoir continuer à exporter des produits alimentaires et des boissons aux États-Unis.

Une fois le renouvellement effectué, il faudra communiquer toute variation des informations obligatoires demandées à l’entreprise exportatrice dans un délai de 60 jours.

Le renouvellement de l’enregistrement est offert à toutes les entreprises auxquelles on livre notre service FDA Agent.