Demande de permis de travail pour les États-Unis et regroupement familial
Demander le regroupement familial lorsque vous avez déjà obtenu une autorisation de travailler aux États-Unis avec des visas tels que E1, E2, L1 et O1
Employment Authorization Document (EAD), permis de travail pour le conjoint titulaire d'un visa E1, E2, H1, L1, O1, J2 et visas F1 et M1 pour les États-Unis
En cas de regroupement familial, après avoir obtenu un visa, le conjoint doit demander son propre permis de travail pour travailler en Amérique
L'EAD est nécessaire lorsque la personne regroupée n'a pas encore d’employeur aux États-Unis. Par exemple, si le demandeur principal d'un visa d'investisseur E2 a investi dans l'ouverture d'un restaurant aux États-Unis avec l'intention d'embaucher son conjoint au sein du restaurant, ce dernier devra, dans ce cas aussi, demander un permis de travail américain, même si les deux demandeurs de visa américain (investisseur principal et personne regroupée) seront sur la liste des salariés de la même société américaine.
Il y a des cas où le conjoint n'ira pas travailler dans la même entreprise que le demandeur de visa principal, il devra donc demander un permis de travail pour travailler aux États-Unis. L'EAD permet donc à un ressortissant étranger muni d'un visa de travailler légalement en Amérique pour n'importe quelle entreprise.
L’employeur américain, quel qu’il soit, doit s'assurer que tous ses salariés sont autorisés à travailler aux États-Unis, indépendamment de leur nationalité ou de leur pays d'origine. Lors de l'embauche de nouveaux salariés, l'employeur doit remplir le Form I-9 pour vérifier leur légitimité à travailler légalement aux États-Unis, et l'EAD est un des moyens de prouver que l’on est autorisé à travailler aux USA.
La possibilité de demander un Employment Authorization Document change en fonction du statut de la personne regroupée, c'est-à-dire du type de visa demandé
Comment faire une demande pour obtenir un permis de travail pour l'Amérique
Il faut demander un visa de travail aux États-Unis si l’on a un visa qui comporte un non-immigrant status, c’est-à-dire qui permet de vivre aux États-Unis mais qui n’autorise pas à travailler sans avoir demandé au préalable un permis de travail à l'USCIS (United States Citizenship and Immigration Services). C'est la situation du conjoint d'une personne qui a demandé un visa E1, E2, H1, L1, O1, J2 et des visas F1 et M1 en OPT.
Il n’est pas nécessaire de demander un EAD, si l’on est citoyen américain, Lawful Permanent Resident (LPR), titulaire d'une green card ou si l’on a demandé un visa non-immigrant auprès d'un employeur spécifique (sponsor du visa). Cela s'applique par exemple aux visas E, H-1B, L-1B, O, P.
Toutes les étapes à suivre pour obtenir un permis de travail en Amérique :
- Il faut remplir le form I-765
- Payer les droits de dépôt
- Joindre les documents requis
- Envoyer le dossier à l'USCIS (United States Citizenship and Immigration Services)
Les délais pour obtenir l'approbation de l'EAD varie de 3 à 6 mois, période pendant laquelle la personne regroupée ne peut pas travailler, mais peut entrer et sortir des États-Unis comme le permet le visa.
On ne peut pas demander un Social Security Number (SSN) avant d'obtenir l’EAD
Une fois le permis de travail pour l'Amérique obtenu, on obtiendra également le SSN, qui sera envoyé par courrier au domicile quelques jours après la réception de l’EAD.
Cependant, si l’on préfère demander le SSN séparément de l'EAD, il faut attendre d'obtenir l'EAD (3 à 6 mois), puis de demander le Social Security Number (3 à 4 semaines supplémentaires)
Dans tous les cas, si l’on n’a pas d’Employment Authorization Document, on ne peut pas demander un SSN.
La validité du permis de travail est généralement d'un ou deux ans, en fonction de la catégorie sous laquelle on a déposé la demande. Il s'agit d'une carte ressemblant à un permis de conduire contenant le nom du demandeur, une photographie du demandeur et la date à laquelle on a été autorisé à travailler en Amérique.
Qui peut demander un permis de travail pour les États-Unis
De nombreuses catégories de ressortissants étrangers titulaires d'un visa peuvent demander un EAD, notamment (mais sans s’y limiter) :
- Les étudiants avec visa F1 en OPT (Optional Practical Training) ;
- Les étudiants titulaires d'un visa F1 qui se sont vu proposer un emploi hors du campus et sous le parrainage d'une entreprise internationale ;
- Les étudiants titulaires d'un visa M1 qui cherchent à obtenir un OPT après avoir terminé leurs études;
- Les demandeurs d’Adjustment of Status (I-485) ;
- Les titulaires d'un visa L2 ;
- Les titulaires d'un visa H4 (dans des circonstances particulières) ;
- Les titulaires d'un visa J2 ;
- Les titulaires de visas K1 / K2 ;
- Les réfugiés ou demandeurs d'asile.
Tout le monde n'a pas besoin d'un EAD pour travailler légalement aux États-Unis
Un permis de travail américain n'est pas nécessaire pour les catégories suivantes :
- Les citoyens américains, les Lawful Permanent Resident (LPR), les titulaires d'une green card ;
- Toute personne qui a demandé et obtenu un visa H (non H4) ou un visa L1 et qui ira travailler pour l'employeur sponsor du visa ou dans des établissements appropriés ;
- Les détenteurs de visa J1 ;
- Les personnes qui ont obtenu un visa E, A, C, G, I et qui travailleront pour l'entreprise sponsor qualifiée, une société étrangère ou une entité gouvernementale étrangère ;
- Les titulaires d'un visa O ;
- Les personnes ayant obtenu un visa P, Q1 qui iront travailler pour l'employeur sponsor du visa ;
- Les étudiants titulaires d'un visa F1 dans certaines circonstances :
- Travailler dans un campus universitaire moins de 20 heures par semaine pendant l'année universitaire, ou travailler à temps plein en dehors de l'année universitaire, à condition que l'étudiant ait l’intention de s'inscrire au semestre suivant et qu’il puisse le faire ;
- Le travail à temps partiel hors campus doit être autorisé sur la base d'une déclaration produite par l'employeur ;
- Les étudiants en Curricular Practical Training, uniquement après que l'étudiant ait été inscrit à temps plein à l'école pendant au moins neuf mois (CPT en coopération avec des programmes de formation, des stages ou des programmes d'alternance étude-travail faisant partie du programme d'études)