La Californie est l'un des États les plus taxés d'Amérique : impôts sur le revenu des sociétés et impôts sur le revenu des personnes physiques
Au-delà de l'imposition proprement dite, le niveau des déclarations administratives et des obligations bureaucratiques auxquelles sont soumises les entreprises est plus élevé que dans les autres États américains
Outre l'impôt sur le revenu, les sociétés en Californie sont également tenues de payer des impôts fonciers, notamment sur les réserves
La Californie est un marché riche et mature qui offre de nombreuses possibilités, mais ce n'est pas le meilleur choix pour une start-up commerciale qui part de zéro en Amérique
La Californie est la cinquième plus grande économie du monde avec un PIB d'environ 2,6 trillions d'euros, soit plus que le PIB de la France. La Californie est également un marché d'envergure avec plus de 40 millions d'habitants : l'État le plus peuplé des États-Unis.
Dans ce contexte économique, il est compréhensible que de nombreux investisseurs et de nombreuses entreprises françaises souhaitent ouvrir une corporation ou une LLC en Californie.
Il faut toutefois garder à l'esprit que le niveau d'imposition de la Californie est peut-être le plus élevé de tous les États américains, et ce, tant pour l'imposition des bénéfices des entreprises que pour l'imposition des revenus des personnes physiques.
Les impôts en Californie
La Californie n'est pas le meilleur État pour ouvrir une start-up commerciale aux États-Unis
Si vous devez créer une entreprise en Amérique en partant de zéro, nous pensons que la Californie n'est pas le meilleur État où ouvrir.
- La franchise tax
La franchise tax en Californie est d'un minimum de 800 $ par an, même pour les sociétés qui ne réalisent aucun bénéfice.
- Impôt de l'État de Californie sur le revenu des sociétés pour l'exercice fiscal 2019 = 8,84%
- La business property tax en Californie
Il s'agit certainement de la forme la plus onéreuse d'imposition des sociétés en Californie. Indépendamment de leur revenu, les sociétés californiennes doivent payer une taxe de 1 % sur la valeur des biens figurant au bilan, y compris les réserves.
Par exemple, si une société californienne a des stocks de clôture s'élevant à trois millions de dollars, elle devra payer une business property tax de 30 000 $
- Ouvrir une LLC en Californie
Normalement, les LLC ne sont pas soumises à l'impôt, car le revenu n'est imposé qu’aux membres. Au contraire, en Californie, il faut payer des impôts sur les LLC également. Des impôts qui, selon le revenu des LLC, peuvent atteindre près de 12 000 $ par an.
- Les sales tax en Californie : Les sales tax en Californie peuvent aller jusqu'à 9,5% selon le comté.
Dans quelles circonstances est-il opportun d’ouvrir une société en Californie ?
Si votre marché cible est la Californie, il est intéressant d'y ouvrir une société
Au vu de ces considérations, nous ne recommandons d'ouvrir une société en Californie que si l'on doit effectivement exercer une activité dans l'État, comme, par exemple, l'ouverture d'un restaurant à Los Angeles ou d'un magasin à San Francisco, ou si l'on a besoin d'avoir une société en Californie pour des raisons d'image (par exemple dans le cas de start-ups technologiques), ou encore si le marché cible est clairement uniquement ou presque uniquement en Californie, comme, par exemple, dans le cas d'une agence de production vidéo.
Même pour les sociétés qui souhaitent ouvrir des sites de fabrication en Amérique, la Californie n'offre pas d'aides publiques à l'investissement particulièrement intéressantes. D'autres États américains offrent de meilleures aides pour encourager la construction de sites de production.
Un autre cas où il est intéressant d'ouvrir une société en Californie est celui où une start-up technologique a déjà des contacts avec des investisseurs californiens qui veulent investir dans la société. Dans ce cas, il est très probable que les investisseurs exigent la présence d'une société en Californie.
Dans tous les autres cas, nous suggérons de ne pas ouvrir une société en Californie mais de se tourner vers d'autres États américains.