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Dans quel État américain est-il préférable d'ouvrir une société ?
Le Delaware n'est pas forcément le meilleur État américain pour ouvrir une entreprise
https://www.exportusa-france.com/quand-opportun-ouvrir-au-delaware.phpVous trouverez ci-dessous tous les liens utiles pour ouvrir vous-même une société au Nevada :
Si vous avez l’intention de démarrer une activité au Nevada, par exemple, ouvrir un restaurant ou lancer une activité commerciale, alors il est « obligatoire » d’avoir une société au Nevada.
Il en va de même si vous avez des salariés dans l’État du Nevada : c’est un des cas dans lesquels il faut enregistrer la société au Nevada [si vous avez ouvert la société dans un autre État, vous devrez l’enregistrer aussi au Nevada ou, si vous n’avez pas encore décidé où ouvrir la société, alors il est intéressant de l’ouvrir directement au Nevada]
L’État du Nevada a certainement sa place dans l’imaginaire collectif qui s’est créé au fil du temps au sujet de l’ouverture d’une société aux États-Unis. L’on peut dire qu’ouvrir une société au Nevada est certainement avantageux d’un point de vue fiscal dans la mesure où il n’y a pas d’impôt sur le revenu des sociétés.
Le problème est que, par rapport à d’autres États, le Nevada a peut-être la bureaucratie la plus étouffante en termes d’obligations administratives et sociétaires. Nous nous référons à l’obligation :
À noter que la déclaration administrative auprès de l’État du Nevada comme la business licence doivent être renouvelées tous les ans et que chaque nouvel enregistrement ou renouvellement implique des frais. Approximativement, il faut compter 1000 à 1100 dollars par an pour les taxes d’enregistrement et de renouvellement des licences de l’État, du comté et de la municipalité.
L’État du Nevada n’applique aucun impôt sur les bénéfices des entreprises, mais que se passe-t-il si ces bénéfices sont imposables dans d’autres États ? Avant d’ouvrir une société au Nevada, il convient d’analyser l’activité que la société réalisera pour comprendre où seront imposables les bénéfices de cette société.
En effet, s’il résulte que les bénéfices sont imposables dans d’autres États, en ouvrant une société au Nevada nous n’avons fait que nous compliquer la vie car nous paierons de toute façon l’impôt sur les bénéfices de la société mais, en plus, il faudra s’acquitter de toutes les obligations administratives et bureaucratiques que le Nevada exige.
Dès lors, il vaut peut-être mieux ouvrir la société dans un ou plusieurs autres États américains dont la fiscalité à l’égard des corporations est plus intéressante. Au moins, nous aurons moins de démarches administratives à faire.
Il existe évidemment des cas dans lesquels l’on ne peut pas éviter l’ouverture d’une société au Nevada. Par exemple, si vous souhaitez ouvrir un restaurant à Las Vegas,vous devrez obligatoirement avoir une société au Nevada. Il en va de même si vous voulez ouvrir un magasin ou toute autre activité nécessitant un emplacement physique au Nevada.
Mais si ce n’est pas le cas, il est inutile d’ouvrir une société au Nevada.
Il convient par ailleurs de garder à l’esprit qu’avec les modifications récentes concernant la sales tax (taxe de vente) en application d’un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, ouvrir une société dans un État plutôt que dans un autre ne crée pas de différence importante. En effet, ce qui entre en ligne de compte aux fins du paiement de la sales tax n’est pas l’État dans lequel la société est immatriculée mais l’adresse à laquelle les marchandises sont expédiées.
D’autre part, la sales tax n’est pas spécialement négligeable au Nevada, puisqu’elle peut atteindre les 8,3 % selon le comté.
Le Delaware n'est pas forcément le meilleur État américain pour ouvrir une entreprise
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