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Ouvrir une société au Nouveau-Mexique
Data di pubblicazione:
10 min read | Lucio Miranda
Ouvrir une société au Nouveau-Mexique
Avantages, possibilités et coûts liés à la constitution d’une société [corporation ou LLC] au Nouveau-Mexique pour les entreprises qui veulent entrer sur le marché américain
Énergie, aérospatiale et tourisme sont les trois piliers de l’économie du Nouveau-Mexique
L’État du Nouveau-Mexique propose de nombreuses aides à l’investissement des entreprises, notamment dans le secteur des nouvelles technologies
Les dix étapes pour ouvrir une société au Nouveau-Mexique :
Nommer l’incorporator (fondateur) et signer les articles of incorporation (statuts de la société).
Choisir le nom de la société : vérifier que le nom souhaité pour la société est disponible ;
Préparer et envoyer les articles of incorporation au New Mexico Secretary of State (Secrétaire d’État du Nouveau-Mexique) à l’adresse suivante :
Business Services Division
325 Don Gaspar, Suite 300
Santa Fe, NM 87501
Décider de la durée de la société ;
Choisir l’objet social ;
Décider du nombre de catégories d’actions de la société et, pour chaque catégorie, fixer le nombre d’actions à émettre ;
Nommer le Registered Agent (mandataire) pour la société [ExportUSA peut agir en qualité d’incorporator pour le Nouveau-Mexique] ;
Recevoir l’acceptation formelle du mandat de la part du Registered Agent à travers le statement of acceptance of appointment (déclaration d’acceptation de nomination) ;
Choisir l’adresse du siège social. L’adresse doit être dans le territoire du Nouveau-Mexique ;
Conseil d’administration : Nommer les membres du conseil d’administration [au moins un]
Les onze actes à accomplir après la constitution de la société pour la rendre opérationnelle
Une fois la société ouverte, il faut encore accomplir les onze démarches administratives et bureaucratiques suivantes pour la rendre opérationnelle au Nouveau-Mexique :
Rédiger les statuts de la société
Émettre les certificats d’actions
Demander le numéro d’identification fiscale [EIN] auprès du fisc fédéral américain [IRS]
Ouvrir le compte de la société auprès du centre des finances publiques du Nouveau-Mexique
Ouvrir le compte courant de la société auprès d’une banque américaine
Émettre la première résolution signée par le sole director (administrateur unique) pour démarrer l’activité de la société
Convoquer l’assemblée générale des actionnaires pour la nomination ou la ratification de la composition du conseil d’administration
Rédiger et enregistrer le procès-verbal de l’assemblée des actionnaires
Convoquer le conseil d’administration pour élire ou ratifier la nomination des officers (dirigeants) de la corporation
Rédiger et enregistrer la délibération du conseil d’administration
Demander les licences et autorisations nécessaires à l’activité au Nouveau-Mexique
Comment gérer une société : toutes les échéances administratives, bureaucratiques et fiscales au Nouveau-Mexique
Une fois que la société est opérationnelle, il convient de faire attention aux échéances suivantes pour éviter toute sanction ou amende :
Préparer et envoyer la déclaration trimestrielle pour estimer le montant des impôts
Payer l’acompte d’impôt provisionnel, le cas échéant
Présenter la première déclaration administrative de la société auprès du Secrétaire d’État du Nouveau-Mexique. Cette déclaration est à déposer dans les 30 jours suivant l’ouverture de la société
Tous les deux ans, déposer le biennial report (rapport biennal)
Présenter la déclaration de revenus avant le 15 avril de chaque année aux autorités fédérales et de l’État
Réunir le conseil d’administration de fin d’exercice
Réunir l’assemblée ordinaire des actionnaires à la fin de l’année
La fiscalité des sociétés au Nouveau-Mexique
Les impôts sur les revenus des corporations sont calculés comme suit :
4,8 % des bénéfices jusqu’à 500 000 dollars
5,9 % des bénéfices au-delà de 500 000 dollars
Au Nouveau-Mexique, la sales tax (taxe de vente) s’élève à 5,125 % [base]. S’y ajoutent les prélèvements supplémentaires des comtés, portant la sales tax moyenne à 7 %.
Imposition des LLC au Nouveau-Mexique : imposition selon les taux appliqués à l’impôt sur le revenu des personnes physiques :
(+32) 474755505
