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Le traitement fiscal des entreprises de New York entré en vigueur en 2015 représente un changement d’époque pour les sociétés domiciliées dans l’État de New York.
Alors qu’auparavant la totalité du revenu des sociétés [corporation ou LLC] de New York était imposée dans cet État, depuis l’exercice 2016 seuls les revenus dérivant des ventes de produits effectuées à l’intérieur de l’État de New York sont imposables dans cet État.
Dans le cas des revenus provenant de la vente de services, seuls les revenus des services utilisés (« enjoyed ») dans l’État de New York sont imposés dans cet État.
Les répercussions de ces changements dans le traitement fiscal des sociétés de New York sont considérables. Désormais, constituer une société à New York n’est plus pénalisant car, si la majorité des ventes de la société est effectuée, par exemple, en Floride, vous n’aurez pas à payer d’impôt dans l’État de New York sur les revenus de ces ventes.
De la même manière, si les services proposés par une société sont utilisés dans d’autres États mais PAS à New York, les revenus correspondants ne seront PAS imposés dans l’État de New York. Ce deuxième scénario nous amène à des considérations intéressantes dans le cas de services générés et gérés depuis un serveur, par exemple.
Si le serveur « contrôlé » par ma société à New York offre des services de streaming de musique ou de films/vidéos hors de l’État de New York, le revenu généré par mes services de streaming de musique ou de vidéo n’est pas imposable dans l’État de New York, même si mon serveur se trouve dans le territoire de l’État de New York.
Il y aurait énormément de choses à dire sur ce thème, mais cela serait hors sujet. L’important ici est de comprendre que, désormais, l’ouverture d’une société dans l’État de New York est encore plus intéressante, car elle permet d’associer le prestige d’ouvrir une corporation à New York à une imposition des revenus des sociétés plus favorable.
La responsabilité des administrateurs de la corporation envers les actionnaires : responsabilité per...
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