Ouvrir une société commerciale aux États-Unis est rapide et peu coûteux. Les types de sociétés américaines à considérer sont les Corporations et les LLC. La Corporation en Amérique est la société de capitaux par antonomase

Une société par actions aux États-Unis [corp. ou Inc.] limite les risques pour les entreprises qui souhaitent exporter aux États-Unis. À bien des égards, la Corporation américaine est l’équivalent de la SpA en Italie

 

Ouvrir une Corporation aide votre entreprise à vendre aux États-Unis parce qu’elle rassure le public américain.

Ouvrir une société commerciale aux États-Unis est une opération beaucoup moins complexe qu’en Italie ; moins de bureaucratie, moins de frais, des démarches beaucoup plus faciles et surtout, des temps plus rapides. Il n’est pas obligatoire d’avoir un associé ou un administrateur américain ; il n’existe pas l’obligation du conseil des commissaires aux comptes ; aucun capital minimum à verser n’est requis. 

Nous conseillons vivement à toutes les entreprises italiennes qui opèrent déjà aux États-Unis avec une certaine stabilité (qui ont déjà, par exemple, des représentants ou un « sales manager », des marchandises stockées sur le territoire américain, des clients fidèles ou même des contacts commerciaux avec de potentiels clients), d’ouvrir une société aux États-Unis, qui soit équivalente à la société par action italienne.  

Constituer une société aux États-Unis permet d’ouvrir un compte courant auprès d’une banque américaine et facilite donc les paiements, évitant ainsi la nécessité de recourir à des virements bancaires ou de déléguer le directeur commercial pour l’encaissement des recettes. Ce fait vous rend de fait « américains » aux yeux des clients et des fournisseurs, ce qui aide grandement dans les négociations et pour gagner la confiance des clients américains vis-à-vis de votre société.

 

Contrôles de la comptabilité de sociétés européennes opérant directement en Amérique par le fisc des États-Unis 

Nous vous enseignons comment utiliser votre entreprise aux Ètats-Unis

Point encore plus important : la constitution d’une société commerciale aux États-Unis évite le risque que le fisc américain puisse effectuer des contrôles sur la société italienne. Les accords bilatéraux entre l'Europe et les États-Unis en matière sociétaire et fiscale prévoient la possibilité pour le fisc américain de demander que lui soit remis des documents et de conduire des actions de vérification à l’encontre de sociétés européennes qui opèrent aux États-Unis [et vice et versa pour le fisc européen bien évidemment]  

Au-delà des contrôles fiscaux, qui en réalité sont assez rares, il faut préciser que même une simple demande d’information de la part du fisc américain entraîne une augmentation des coûts, des ressources et un temps considérable étant donné que toute la documentation comptable et fiscale destinée au fisc américain doit être préparée en anglais et que les écritures comptables doivent être reclassées en fonction des principes comptables américains[GAAP - Geneally Accepted Accounting Principles]

 

Ouvrir une société aux États-Unis : La limitation du risque lié à la responsabilité pour produits défectueux

Enfin, il est tout aussi important de prendre en compte le problème de la  responsabilité civile pour les demandes de dommages et intérêts ien cas d’actions en justice liées à des défauts [réels ou présumés] du produit. C’est une possibilité tout à fait réelle.

Imaginons en effet que le produit que votre société vend aux États-Unis est un composant chimique utilisé dans la production d’un ciment ou d’une peinture. Si le client intente une action en justice pour obtenir des dommages et intérêts pour des dommages causés par ce ciment ou cette peinture, normalement les producteurs qui ont fourni les composants intermédiaires utilisés dans la production sont eux aussi mis en cause. . 

Donc, même si vous êtes certains que votre produit est absolument sûr et inoffensif, il existe toujours la possibilité d’être cités à comparaître dans des actions en justice qui ne concernent pas directement les produits que votre entreprise exporte, avec tous les frais de justice que cela entraîne [souvent très élevés] et le risque d’être condamnés à payer des dommages et intérêts. La constitution d’une société commerciale aux États-Unis limite le risque à la valeur de la société même, en évitant que la maison mère italienne doive répondre financièrement. . 

Aux États-Unis, nous conseillons de constituer une société de capitaux de type « inc. » ou « corp », qui correspond à la « SpA » italienne.

 

Ouvrir une société de capitaux aux États-Unis aide à vendre en Amérique

Au delà des motivations de nature juridique et fiscale, qui restent importantes, ouvrir une société de droit américain aide à vendre, parce que cela démontre aux clients américains, que vous abordez le marché de façon sérieuse ; c’est un signal important de votre volonté d’investir, ce qui rassure le client américain. Du point de vue purement pratique, avoir une société aux États-Unis rassure le client potentiel parce que :

• Cela signifie qu’il peut payer par chèque [la forme de paiement la plus diffusée en Amérique] sur un compte courant ouvert dans une banque américaine, de façon rapide et facile ;

• Cela rassure sur le fait que le rapport commercial est règlementé par les lois américaines. Il est donc plus facile pour l’acheteur de comprendre quels sont les responsabilités dérivant du rapport commercial 

• Cela simplifie grandement la gestion, pour le client, de tous les problèmes liés aux règlementations sur le recyclage et sur le terrorisme international ;

• Cela implique la possibilité de souscrire une assurance sur la fiabilité du produit avec une compagnie d’assurance américaine, ce qui permet de faire des économies importantes par rapport à la souscription du même type d’assurance en Italie ;

• Et enfin, cela signifie très probablement expédier la marchandise à partir d’un entrepôt situé aux États-Unis, ce qui réduit le risque de retard dans les livraisons, facilite le réassortiment et permet de satisfaire des commandes multiples, mêmes en cas de quantités modestes.

Rôles et fonctions dans les Corporations américaines : Shareholders [actionnaires]; Board of Directors [Conseil d’administration]; Directors [administrateurs]; Officers [dirigeants]

Tout comme dans les SpA italiennes, dans les corporations américaines aussi, il existe des rôles bien distincts. En particulier nous avons :
 

• Shareholder - qui correspondent aux actionnaires des sociétés par actions italiennes. L’assemblée des actionnaires s’occupe, entre autres, d’élire le conseil d’administration et d’approuver le bilan de fin d’année.

• Board of Directors - qui correspond au Conseil d’administration des SpA en Italie. Il est responsable de la gestion sociétaire et doit rendre compte à l’assemblée des actionnaires. Les membres du conseil d’administration des sociétés en Amérique sont appelés « Directors ». Le Board of Directors élit les « Officers ». 

• Officer - Les charges obligatoires prévues par la loi sont :  

• • President

• • Treasurer, et

• • Secretary

Les pouvoirs des Officers peuvent être limités par les « Bylaws » [les statuts de la société] au moyen d’une délibération [« resolution »] du Board of Directors. Les « Bylaws » dans les corporations américaines correspondent aux statuts des SpA italiennes, tandis que les « Resolutions » correspondent aux délibérations du Conseil d’administration.