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Contactez-nous pour rendre les étiquettes de vos produits conformes pour l’importation aux États-Unis. Appelez le bureau de Bruxelles, au +32 (0) 474755505.Les nouvelles normes concernant les tableaux des valeurs nutritionnelles pour l’Amérique impliquent des changements substantiels ce qui comporte une nouvelle analyse des ingrédients à intégrer aux informations déjà demandées par la FDA. Voici les changements les plus significatifs introduits par les nouvelles normes :
Les sociétés avec un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions de dollars par an provenant de la vente de produits alimentaires, auront jusqu’au 1 janvier 2021 pour la mise en conformité. Si nécessaire, nous vous informons que, pour vérifier le chiffre d’affaires annuel de la société, la FDA demande une copie de la dernière déclaration des impôts ou bien du bilan.
Il n’est pas défini si une copie en français suffit ou s’il faut fournir une traduction en anglais, éventuellement authentifiée par un notaire et avec apostille. De même, il n’est pas encore spécifié s’il faut l’accompagner d’une déclaration d’un expert-comptable. De plus, il faut tenir compte du fait que, si l’entreprise vend aussi des produits autres que des produits alimentaires, elle devra détailler la rubrique « Recettes provenant de Ventes » de manière à montrer que les ventes des spécialités alimentaires s’élèvent à moins de 10 millions de dollars.
Quoi qu’il en soit, le dossier douane d’importation aux États-Unis doit être en tout cas accompagné d’une copie de la déclaration des impôts ou du bilan. Par conséquent, toutes les données de l’entreprise seraient connues par le transporteur, le déclarant en douane français, le courtier en douane américain, les fonctionnaires de la douane français et les inspecteurs de la douane américaine ainsi que par les agents de la FDA en Amérique et, pour finir, par le destinataire final de la marchandise. Nous insistons sur le fait que tous ces acteurs ont un grand nombre de contacts avec tous vos concurrents en France et en Amérique.
Parmi ses services conseil FDA pour l’importation de produits alimentaires aux États-Unis, ExportUSA assiste les entreprises françaises dans la mise en conformité des nouveaux tableaux des valeurs nutritionnelles.
Pour conclure, nous vous informons que la FDA a également actualisé les normes concernant les tableaux et les valeurs nutritionnelles des compléments alimentaires, même si cela est de manière moins importante par rapport aux spécialités alimentaires.
Certification FSMA - ExportUSA fournit TOUS les services de mise en conformité avec la réglementation FSMA en partenariat avec une société italienne de certification alimentaire agréée par la FDA
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