La Federal Trade Commission des États-Unis promulgue et fait appliquer la réglementation relative à l’étiquetage des vêtements mis en vente aux États-Unis d’Amérique
Pour pouvoir importer des vêtements aux États-Unis, chaque pièce doit comporter des étiquettes mentionnant les instructions de lavage, la composition des fibres, le pays d’origine et le nom du producteur, de l’importateur ou du distributeur
La réglementation américaine en matière d’importation et de vente de vêtements aux États-Unis d’Amérique est simple, mais très précise. Il convient de la suivre à la lettre pour éviter des blocages à la douane
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De manière générale, les vêtements importés aux États-Unis d’Amérique doivent porter des étiquettes mentionnant les informations suivantes :
- les fibres textiles qui composent le vêtement ;
- le pays d’origine du vêtement ;
- le nom du producteur ou du revendeur ;
- les instructions de lavage.
Les informations et l’étiquetage doivent être présents sur le vêtement au moment où il arrive à la douane américaine, pour le dédouanement et l’importation.
Pour les vêtements importés aux États-Unis d’Amérique pour y subir de nouvelles interventions, à l’état semi-fini, donc, l’étiquetage n’est pas obligatoire, mais les informations à faire réglementairement figurer sur les étiquettes doivent être mentionnées sur la facture.
Les informations sur le lavage et l’entretien des vêtements concernent leur entretien ordinaire. Attention ! Les symboles d’entretien et de lavage validés en Europe NE sont PAS valables aux États-Unis d’Amérique.
Pulls, vestes, écharpes et manteaux en Cachemire (cashmere) - Alpaga - Mohair - Vigogne
Les vêtements de laine font l’objet d’une règlementation particulière. Si vous voulez vendre des pulls, écharpes ou autres pièces vestimentaires en cachemire/ cashmere aux États-Unis, vous devrez respecter la définition exacte de ce qui peut être appelé cachemire/ cashmere aux USA.
Note sur le Pashmina, fibre textile originaire de l’Inde. Il n’existe pas de fibre textile appelée “ Pashmina ” distincte du cachemire/ cashmere. L’étiquette textile qui doit mentionner la composition des fibres ne peut pas mentionner simplement “ 100 % Pashmina ”, par exemple.
Vêtements de laine fine
La réglementation d’importation aux États-Unis de vêtements de laine fine exposent de manière précise comment qualifier la fibre de laine. Par exemple :
- “ Super 100’s ” ou “ 100’s ” --- le diamètre moyen de la fibre de laine ne doit pas être supérieur à 18,75 microns ;
- “ Super 110’s ” ou “ 110’s ” --- le diamètre moyen de la fibre de laine ne doit pas être supérieur à 18,25 microns.
Étiquetage des vêtements en fibre synthétique
La réglementation d’importation aux États-Unis exige que l’on utilise toujours le nom générique de la fibre synthétique, “ Spandex ”, par exemple. Si on le souhaite, on peut ajouter le nom commercial au nom générique de la fibre. Par exemple : “ 100% Lycra® Spandex ”
Étiquetage des vêtements de coton
Des règles d’étiquetage particulières existent pour les vêtements de coton à importer aux États-Unis, tout comme il existe une réglementation particulière pour les vêtements de laine.
Consommateur normal
La réglementation sur l’étiquetage des vêtements pour les USA est conçue pour protéger le consommateur. Le législateur s’est donc placé dans la position d’un consommateur “ normal ” qui, en achetant un vêtement, regarde les étiquettes pour se rendre compte de la qualité et des caractéristiques du vêtement proposé.
Affirmations implicites et explicites
Les étiquettes des vêtements vendus aux États-Unis ne doivent pas contenir d’informations fausses ou ambiguës. (Si l’étiquette mentionne 100 % coton, le vêtement doit être en pur coton).
De la même façon, si l’étiquette d’une doudoune mentionne “ 100 % naturel ” et représente une oie, elle affirme implicitement que le vêtement est fait à 100 % de plumes d’oie.
Hang Tags, les étiquettes commerciales
Les hang tags sont les étiquettes commerciales, si l’on peut dire, distinctes de celles qui sont cousues à l’intérieur du vêtement. Ce sont celles qui, dans le point de vente, sont placées à l’extérieur du vêtement et mentionnent habituellement aussi la taille et le prix.
Ces “ Hang Tags ” des vêtements à importer aux États-Unis doivent répondre à des normes précises concernant ce qu’on peut et ce qu’on ne peut pas y écrire, et la façon de l’écrire.