Constituer une LLC (Limited Liability Company) aux États-Unis - Ouvrir une LLC peut présenter des avantages par rapport à une corporation, mais tout dépend du type d'activité que l'on entend exercer aux États-Unis

Il peut être intéressant d'ouvrir une LLC si, par exemple, une personne physique non résidente souhaite réaliser un investissement immobilier. Ou si l'activité économique est entièrement exercée à l'étranger

La LLC est contre-indiquée dans le cas où la propriété des parts de la LLC doit être détenue par une société de capitaux (Sàrl ou SA françaises) et également dans le cas où la LLC est uninominale

Fiscalité et paiement des impôts en cas d'ouverture d'une LLC aux États-Unis d'Amérique

Le membre de la LLC (la personne physique résidant en France) doit présenter une déclaration de revenus en Amérique en tant que personne physique et payer des impôts aux États-Unis pour les revenus produits par la LLC (attention: on paie également sur les bénéfices NON distribués)

Ce revenu doit ensuite être déclaré dans la déclaration de revenus en France en demandant la déduction des impôts déjà payés en Amérique sur le revenu produit par la LLC

La LLC est un type de société définie comme «transparente» (ce que l’on appelle, une pass through entity), ce qui signifie que le revenu imposable réalisé par la LLC va directement au membre et est imposé directement aux membres, qui sont des personnes physiques, et non à la LLC, qui, en tant que telle, ne paie pas d'impôts

De nombreux clients nous contactent parce qu'ils veulent ouvrir une LLC (société à responsabilité limitée) aux États-Unis.

L'ouverture d'une LLC en Amérique peut être une bonne idée, mais tout dépend du type d'activité que l'on entend exercer aux États-Unis (ou même à l'étranger).

Pour déterminer s'il convient d'ouvrir une corporation ou une LLC, le traitement fiscal des LLC doit être pris en compte outre le type d'activité que vous avez l'intention de mener aux États-Unis.

Certaines particularités de la LLC sont analysées ci-dessous afin de mettre en évidence les avantages et les limites liés à l'ouverture d'une LLC en Amérique.

Structure fiscale et fiscalité des revenus provenant de l'exploitation d'une LLC aux États-Unis

Le revenu de la LLC aux Etats-Unis est imposé aux membres

En d'autres termes, la LLC enregistre les produits, déduit les coûts et calcule le revenu avant impôt. Ce revenu est ensuite réparti entre les membres de la Limited Liability Corporation en fonction de leur pourcentage de participation dans la société.

Exemple :

• Produits de la LLC = 140 000 $
• Coûts de la LLC = 40 000 $
• Déduction forfaitaire de 20 000 $ [*]
• Revenu avant impôt de la LLC = 80 000 $

[*] en vigueur à compter de l'exercice 2018

Ainsi, si un résident français est membre à 50 %, il se verra attribuer un revenu de 40 000 dollars qui se cumulera avec tout autre revenu personnel qu'il pourrait gagner aux États-Unis. S'il ne réside pas aux États-Unis, le membre français d'une LLC devra remplir des déclarations de revenus en Amérique et payer des impôts aux États-Unis pour la partie des revenus générée dans ce pays.

Le membre, qui est une personne physique, est ensuite imposé en Amérique à titre personnel, aux taux en vigueur pour chaque tranche de revenu. Une fois les impôts payés en Amérique, le membre français peut les déduire des impôts à payer en France jusqu'à concurrence du montant de l'impôt français en vigueur à ce moment-là.

Il faut noter qu’une LLC :

• Elle peut choisir d'être imposée comme une corporation, puis de présenter ses états financiers et de payer ses impôts de la même façon qu'ils sont calculés et payés pour une corporation.
   
• À la fin de l'année, elle doit tout de même préparer et présenter un fac-similé de déclaration d'impôt (formulaire 1065, également utilisé pour les partenariats), même s'il n'est pas utilisé pour payer des impôts (dans les LLC, ce sont les membres qui paient des impôts en tant que personnes physiques sur les revenus perçus par la LLC). L'obligation de préparer et de présenter le formulaire 1065 n'existe pas si la LLC n'a pas gagné de revenus soumis à l'impôt aux États-Unis.

Fiscalité LLC aux États-Unis d’Amérique

Un membre d'une LLC doit payer des impôts sur le revenu produit par la LLC, que ce revenu soit distribué ou non au membre, qui est une personne physique

Dans le cas où une LLC n'a pas choisi d'être traitée comme une corporation à des fins fiscales, le revenu de la LLC est imposé au membre, que ce revenu ait été effectivement distribué au membre ou non.

En d'autres termes, vous pourriez vous trouver dans la situation où la LLC aux États-Unis a gagné des revenus mais ne les a pas distribués parce qu'elle prévoit de faire un investissement dans un avenir proche ou d'acheter des biens. Les fisc américain ne tient pas compte du fait que le revenu n'a pas été distribué par la LLC au membre qui est une personne physique et impose malgré tout ce membre (en pratique, le membre paie des impôts sur un revenu qui n'existe que sur le papier et qu'il n'a jamais perçu)

Certains États, par exemple la Californie, prélèvent un impôt sur les profits de la LLC avant qu'ils ne soient distribués aux membres. En pratique, ce qui disparaît, du moins en partie, c'est le principe de la transparence de l'imposition des revenus de la LLC puisque précisément une partie des revenus de la LLC est imposée directement à la LLC elle-même avant la distribution aux membres.

Nouveautés de la réforme fiscale américaine en matière d'imposition des LLC

À compter de 2018, les nouvelles règles de calcul des impôts pour les LLC ont entraîné une véritable révolution en matière d'imposition des sociétés transparentes en Amérique. 

Ouverture aux États-Unis d'Amérique et fiscalité des LLC unipersonnelles : majoration de 15,3 % (self employment tax)

En règle générale, l'ouverture d'une LLC en Amérique est conseillée par des avocats et des cabinets d'avocats qui, notoirement, ont peu à voir avec les chiffres et avec la vie pratique et opérationnelle au quotidien d'une entreprise.

En fait, une des raisons invoquées par les cabinets d'avocats pour conseiller l'ouverture d'une SARL aux États-Unis est la charge fiscale réduite. Ils tiennent ces propos cela parce qu'ils ne regardent que les taux d'imposition sur le revenu appliqués aux LLC (ou plutôt : aux personnes physiques qui font une déclaration d'impôt en Amérique) sans considérer, cependant, que dans le cas de l'ouverture de LLC unipersonnelles en Amérique (ou LLC avec un seul membre qui est une personne physique) à la fin de l'année les autorités fiscales américaines appliquent une surcharge de 15,3% : ce qu'on appelle la self employment tax

Et cela annule complètement le prétendu avantage fiscal de la LLC par rapport à la corporation.
Enfin, nous soulignons le fait qu'aux États-Unis, les LLC unipersonnelles sont la forme de société la plus soumise à un contrôle fiscal par le fisc américain.

La self employment tax est calculée sur le revenu net (après impôts) de la LLC.

Dans le cas de LLC à plusieurs membres, la self employment tax n'est due que pour les membres qui participent activement à la gestion de la LLC. En d'autres termes, les investisseurs passifs qui ne tirent de la LLC que des bénéfices en fin d'année sans participer activement à la gestion de la LLC ne sont pas tenus de payer la self employment tax en fin d'année.

La LLC détenue par une société française (SàRL ou SA) est considérée comme une Disregarded Entity par les autorités fiscales américaines

Cela a de sérieuses implications en termes d'imposition de la LLC et de la structure de la société elle-même

Dans le cas où la majorité des parts d'une LLC est détenue par une SàRL ou par une S.A., les autorités fiscales américaines considèrent la LLC comme une disregarded entity et la traitent en tout et pour tout comme une filiale de la société française qui détient la majorité des parts de la LLC. En fait, dans ce cas, cela revient à ouvrir une filiale aux États-Unis. Nous sommes dans une situation où la société française pense avoir ouvert une société indépendante en Amérique, mais au lieu de cela, elle a ouvert une filiale.

La définition d'une disregarded entity selon le fisc américain (IRS) est une entité qui existe séparément à des fins juridiques et de société mais qui n'a pas sa propre indépendance à des fins fiscales ; à des fins fiscales, la disregarded entity est comme si elle n'existait pas.

Le problème associé à cette situation est que la filiale (branch) n'a pas d'autonomie financière ou juridique en Amérique, elle n'est donc pas une entité économique à part entière mais une simple émanation du passif de la filiale américaine. En outre, la société mère française est soumise aux inspections et aux contrôles fiscaux des autorités fiscales américaines, avec les charges administratives que l'on peut facilement imaginer (reclassement des états financiers selon les critères GAAP, questions et réponses en anglais, contrôles des transactions, etc.)

Ouvrir une SARL aux États-Unis pour exercer des activités économiques à l'étranger (c'est-à-dire des activités entièrement hors des États-Unis d'Amérique). S

Si la SARL exerce son activité économique entièrement en dehors du territoire américain (*), les membres de la LLC ne doivent pas présenter de déclarations de revenus en Amérique (**) et ne doivent pas payer d'impôts aux États-Unis (au contraire, les impôts devront être payés uniquement dans le pays où la LLC a généré des revenus)

(*) Cela signifie que pas un centime de revenu n'est produit en Amérique.

(**) Pour autant que les membres qui sont des personnes physiques, n'aient pas d'autres revenus aux États-Unis pour lesquels ils doivent payer des impôts, bien entendu.

Il est important de noter qu'une LLC peut avoir un compte courant auprès d'une banque américaine sur lequel elle reçoit des paiements de clients, mais cela ne signifie pas que ces paiements représentent automatiquement un revenu imposable en Amérique. Ce sont les règles de la source of income qui s'appliquent ici pour déterminer si le revenu produit est imposable ou non aux États-Unis.

Ouvrir une LLC pour des investissements immobiliers aux États-Unis : acheter un appartement à New York ou Miami par exemple pour le louer

Les investissements immobiliers aux États-Unis, tels que l'achat d'un appartement à New York ou à Miami, en Floride, sont un type d'activité économique qui se prête bien à être menée par le biais d'une LLC s'il s'agit, nous le répétons, d'une LLC à plusieurs membres (donc pas unipersonnelle) et où aucun des membres n'est une société de capitaux.

Mettre les appartements/immeubles au nom d'une LLC : en cas de location, les mettre au nom d'une LLC permet de déduire intégralement les coûts liés à la gestion de l'appartement/immeuble (schedule 1040 de la déclaration de revenus des personnes physiques aux États-Unis)

LLC États-Unis - Flexibilité de la structure de gestion et flexibilité dans la répartition des revenus de la LLC entre les membres

L'un des avantages de la LLC par rapport à la corporation est la possibilité de répartir les bénéfices de la LLC indépendamment de la quote-part du membre.

En d'autres termes, un membre qui possède 20 % des parts peut se voir attribuer 50 % des revenus de la LLC, en raison de son apport personnel et professionnel plus important, par exemple.

Le même objectif peut être atteint dans une corporation par l'émission de différentes catégories d'actions (actions « A » et actions «B»)