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A partir du 01 janvier 2018, l'imposition en France des dividendes de source étrangère change radicalement. Les nouveautés sur la façon de calculer l'impôt sur les dividendes étrangers ne concerne que les personnes physiques pour les dividendes étrangers reçus en dehors d'une activité d'entreprise.
En revanche, l'imposition des dividendes étrangers perçus par les sociétés de capitaux reste inchangée. Dans ce cas, 5 % du dividende étranger reçu est inclus dans le revenu d'entreprise et sera imposé en conséquence.
La question de l'imposition des dividendes étrangers touche la plupart de nos clients car elle concerne également le cas des dividendes versés par des sociétés américaines et perçus par des résidents français, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de sociétés. En résumé, les dividendes versés par une société américaine à une personne physique résidente française sont imposés à un taux forfaitaire et définitif de 26 %.
Les nouveautés sur l'imposition des dividendes de source étrangère ont été introduites en Italie avec la loi de finances 2018. Selon le principe italien du « oui, mais », « non, cependant » :
Le traitement fiscal et la fiscalité en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017 continueront de s'appliquer.
On trouvera ci-après une description de l'ancien régime fiscal applicable à l'imposition en Italie des dividendes de source étrangère. Nous avons voulu la laisser par commodité pour offrir une comparaison avec la méthode en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017
en cas de participation dans une société aux États-Unis (corporation dans ce cas) de la part d'une société de capitaux française, les bénéfices que cette dernière reçoit de la corporation américaine ne sont inclus dans la formation du revenu d'entreprise que pour 5% de leur montant (en d'autres termes, 95% du bénéfice est exonéré)
Techniquement, 5% des bénéfices de la société contribuent à la formation du revenu en Italie où 33% du montant est imposé (art 96bis paragraphe 1 : cet avantage était précédemment accordé aux sociétés qui recevaient des dividendes d'autres sociétés basées dans l'UE et maintenant accordé aux 46 pays de la liste blanche - DM 21/11/01 et modifications ultérieures
Les dividendes d'une corporation américaine perçus par une personne physique qui n'est pas sous le régime d'entreprise : La nouvelle loi italienne sur l'impôt sur le revenu maintient la distinction actuelle entre les participations qualifiées et non qualifiées.
Dividendes de source étrangère (USA) perçus par des personnes physiques et des sociétés de personnes dans le cadre de l'activité de l'entreprise : les dividendes de sociétés américaines perçus par des personnes physiques sous le régime d'entreprise et par des sociétés de personnes contribuent à la formation du revenu d'entreprise à hauteur de 58,14% de leur montant, que la participation soit qualifiée ou non qualifiée.
Lisez la nouvelle section du site d'ExportUSA pour en savoir plus sur l'imposition des revenus d'entreprise produits aux États-Unis
Est-il préférable d’opter pour la LLC ou la corporation ? Comprendre les différences entre la LLC et la corporation pour savoir comment choisir le type de société américaine qui vous convient.
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