Les sociétés et la fiscalité aux États-Unis : le mythe des États où l'on peut ouvrir des sociétés (Wyoming, Delaware ou Nevada) pour éviter de payer des impôts

Certaines croyances ont la vie dure. L'une d'entre elles est que vous pouvez ouvrir une société offshore dans certains États américains, vendre dans le monde entier et n'être soumis à aucun impôt dans aucun pays du monde

Quel est le meilleur État américain pour ouvrir une entreprise ? De prime abord, le Wyoming ou le Nevada, car les bénéfices des sociétés n'y sont pas imposés, mais...

Comme d'habitude, lorsqu'il s'agit de l'imposition des sociétés, ce sont les détails qui font la différence, et nous en parlons sur cette page du site Web d'ExportUSA

Après le Nevada, le Wyoming est l'État américain qui a le plus récemment fait la une des journaux comme étant le meilleur État pour créer une LLC ou une corporation, et ce parce que le taux d'imposition des sociétés est de 0 %. Dans le Wyoming, en fait, comme dans le Nevada, il n'y a pas d'impôt sur les personnes morales, et la seule forme d'imposition est l'impôt fédéral à un taux forfaitaire de 21 %.

Mais en matière d'impôts aux États-Unis, ce sont les détails qui font toute la différence. Le principe fiscal de référence est celui du NEXUS. Le NEXUS détermine l'État américain où une société doit payer des impôts. Ainsi, si le seul NEXUS d'une société se trouve au Wyoming ou au Nevada, cette société ne devra payer des impôts que dans l'État du Wyoming ou du Nevada (où il n'y a pas d'impôt sur les bénéfices des sociétés)

Toutefois, une société peut avoir un NEXUS dans d'autres États, et dans ce cas, elle devra payer des impôts dans ces autres États pour les revenus générés dans ces États.

Attention : le fait d'avoir une société dans l'État du Wyoming, du Delaware ou du Nevada ne garantit pas automatiquement que vous ne devrez pas payer d'impôts

Quelles sont les activités pour lesquelles il est le plus avantageux d'ouvrir une LLC ou une corporation au Delaware, au Wyoming ou au Nevada ?

Comme nous l’avons dit, le critère auquel il faut prêter attention est le NEXUS. Ainsi, toutes les activités pour lesquelles aucun lien économique avec d'autres États n'est créé peuvent être gérées par une société incorporée dans le Wyoming ou le Nevada. A titre d'exemple :

• E-commerce pur
   
• Activités qui génèrent des revenus provenant de royalties
   
• Activités de services en nuage
   
• Vente de biens incorporels avec livraison via téléchargement
   
• Vente de biens ou de services en streaming
   

Il est évident que les activités mentionnées ci-dessus sont des généralisations. Il est nécessaire de procéder à une analyse spécifique de chaque situation en prenant en considération :

• Le type d'activité qui sera exercé par la société ;
   
• Les règles de NEXUS des autres États américains aux fins de l'impôt sur le revenu, compte tenu de la manière dont la société devra opérer ;
   
• Les seuils au-delà desquels le Nexus économique est déclenché dans d'autres États américains aux fins de la Sales Tax (la taxe sur les ventes a en fait des règles d'imposition différentes de celles de l'impôt sur le revenu)
   
• Toute autre règle de Nexus aux fins de la Sales Tax que l'activité typique de la société pourrait déclencher (lien nexus par exemple).

Enfin, Il faut également déterminer s'il est préférable d'ouvrir une LLC ou une corporation. Au-delà de l'État, ces deux formes de sociétés sont imposées de manière complètement différente, et il y a également de grandes implications en termes de fiscalité française qu'il faut prendre en compte. Pour conclure : Il est nécessaire d'analyser chaque cas pour comprendre s'il est préférable d'ouvrir une société au Wyoming, au Nevada ou dans un autre État et nous, de chez ExportUSA, avons l'expérience nécessaire pour pouvoir vous conseiller à ce sujet.