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Récemment, la FDA a publié les données sur les inspections menées auprès de producteurs/exportateurs et des importateurs américains pour vérifier leur conformité à la règlementation FSMA / FSVP.
En règle générale, le résultat des inspections FSVP auprès des importateurs a été beaucoup plus négatif que le résultat des inspections FSMA auprès des producteurs. Il fallait s’y attendre dans un certain sens, car pour les importateurs, ces inspections étaient une parfaite nouveauté alors que les producteurs sont habitués depuis longtemps à gérer les programmes de sécurité alimentaire.
Pour ce qui concerne les producteurs français, la mise en conformité aux dispositions de la FSMA se traduit, dans la plupart des cas, par une procédure documentaire.
Les producteurs français de spécialités alimentaires sont habitués depuis toujours à gérer les méthodes pour l'analyse des risques et maîtrise des points critiques [HACCP], et l'analyse des dangers et les contrôles préventifs basés sur le risque [HARPC] prévue par la règlementation FSMA, n’ajoute rien de véritablement nouveau pour leurs méthodes de production.
Information originale publiée sur le site d’ExportUSA le 11 septembre 2012, pour annoncer l’entrée en vigueur de la règlementation FSMA et FSVP
Il vaut mieux prévenir que guérir, et c’est justement la raison pour laquelle le président des États-Unis a récemment signé la FSMA (Loi de modernisation de la Sécurité Alimentaire) dans le but de réduire les frais de santé dus aux maladies d’origine alimentaire.
Il s’agit d’une série de réformes rigoureuses pour les exportateurs de produits alimentaires aux USA, dont notamment l’obligation d’effectuer une démarche d'enregistrement auprès de la FDA (Food and Drug Administration, administration américaine des denrées alimentaires et des médicaments) qui devra dorénavant être renouvelée tous les deux ans alors que jusqu’ici l’enregistrement ne se faisait qu’une seule fois et était à durée illimitée.
Par ailleurs, la FDA a désormais le droit de suspendre l’enregistrement des exportateurs de produits alimentaires qui ne sont pas en règle. Ceci signifie qu’un seul produit non conforme peut comporter une interdiction d’exportation pour toute la société (en sachant que les sociétés, pour la plupart, ne produisent pas un seul produit)
Le non-renouvellement de l’enregistrement auprès de la FDA implique là aussi une suspension et une interdiction d’exporter aux USA.
Il est possible de faire appel de cette décision, mais il est évident que les délais seraient très longs et les pertes considérables. Ainsi, pour les exportateurs qui à leur tour préfèrent prévenir plutôt que de guérir : la prochaine période pour effectuer à nouveau la démarche d’enregistrement sera entre le 1er octobre et le 31 décembre 2012. Pour de plus amples informations sur la procédure à suivre pour l’enregistrement auprès de la FDA d’une durée de deux ans : info@exportusa.us
Ce qui change au niveau des inspections de la FDA à l’époque de la FSMA : comment se préparer pour les ’’nouvelles’’ inspections FDA
https://www.exportusa-france.com/inspections-FDA-pour-FSMA.php
Certification FSMA - ExportUSA fournit TOUS les services de mise en conformité avec la réglementation FSMA en partenariat avec une société italienne de certification alimentaire agréée par la FDA
https://www.exportusa-france.com/services-mise-en-conformite-nouveau-reglementation-fda.php