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La vente du fromage en Amérique est soumise à des règles un peu plus strictes par rapport à celles normalement appliquées aux produits alimentaires.
Cela est dû en partie au fait que l’importation et la vente de fromage est réglementée aussi bien par la FDA [Food and Drug Administration] que par l’USDA [Département de l’Agriculture des États-Unis].
Ce qui complique ultérieurement les choses est le fait que l’importation du fromage aux États-Unis est soumise à des quotas d’importation. Les importateurs américains doivent demander les quotas d’importation du fromage avant la fin de chaque année et les renouveler tous les ans.
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Certificats Vétérinaire de l’Agence de Santé Locale pour Importer des Produits Alimentaires aux États-Unis Tous les produits contenant du lait, du lait en poudre, des crèmes à base de lait, des œufs ou des œufs en poudre et qui doivent être cuits avant d’être importé aux États-Unis doivent être accompagnés, en plus de la documentation de douane d’importation aux États-Unis, des déclarations de conformité délivrées par le vétérinaire de la Agence de Santé Locale du pays duquel provient l’ingrédient en question. Dans le cas des ingrédients produits en France, il s’agit donc de l’Agence de Santé Locale. Si l’ingrédient, par exemple le lait, provient d’un autre pays [quel qu’il soit] il faut disposer d’une déclaration / certificat du vétérinaire de l’autorité compétente de ce pays. Bref, le certificat pourrait être difficile à obtenir si le fournisseur mélangeait du lait de différentes provenances où s’il s’approvisionnait de fournisseurs de pays « éloignés » [pour ainsi dire] avec tout ce que cela implique. |
La réglementation pour exporter le fromage en Amérique est sans doute compliquée. Par contre, contrairement à d’autres pays, les normes sont claires et objectivement interprétables. Autrement dit, ceux qui respectent strictement les règles, ne rencontrent aucun problème à exporter leur fromage en Amérique.
En d'autres termes, ExportUSA fournit des conseils d'ordre réglementaire pour l’importation du fromage, à savoir concernant les normes FDA, USDA, au permis d’importation du fromage et aux taxes douanières, que d’ordre commercial pour vendre le fromage en Amérique à travers des distributeurs spécialisés.
Voici une liste des normes FDA, USDA et douanières réglementant l’entrée et la vente de fromage aux États-Unis :
Comme pour les autres produits alimentaires, le fromage doit avoir une étiquette conforme aux normes FDA. En plus des valeurs nutritionnelles, la FDA demande d’indiquer certaines mentions sur l’étiquette qui diffèrent suivant le type de fromage [formage frais, fromage affiné, etc.]
Lorsqu’on souhaite vendre du fromage, même l’USDA applique une série de normes pour réglementer l’importation en Amérique. Des éléments tels que le pourcentage de gras dans le fromage, le pourcentage des gras provenant de beurre, le processus de transformation des fromages, etc. impactent sur la documentation nécessaire à la vente du fromage aux États-Unis.
Seules les sociétés ayant leur siège aux États-Unis peuvent demander des quotas d’importation du fromage. En plus, les quotas d’importation du fromage sont affectées exclusivement aux sociétés qui ont importé et vendu des quantités de fromage considérables durant l’année précédente.
Ceci dit, il est toujours possible d’exporter du fromage aux États-Unis même sans quotas à condition de payer des taxes douanières plus élevées.
En raison des normes complexes qui réglementent l’entrée du fromage aux États-Unis, le calcul des taxes d’importation du fromage en Amérique n’est pas des plus simples, surtout si l’on ne possède pas de quotas d’importation du fromage.
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