Pour éviter la domiciliation fictive, la société ouverte aux États-Unis doit avoir un but opérationnel réel

Des procédures doivent être mises en place lors de l'ouverture de la société en Amérique afin de démontrer facilement que la société américaine a un but opérationnel et mène son activité indépendante aux États-Unis

ExportUSA planifie le processus d'ouverture de sociétés aux États-Unis de telle manière qu'il est facile de démontrer que les corporations ouvertes ont leur propre raison d'être, dictée par une exploitation concrète en Amérique

La domiciliation fictive est un fait qui est pertinent au niveau de la fiscalité française. Lorsque l'on ouvre une société aux États-Unis, le phénomène de la domiciliation fictive des sociétés n'intéresse pas les autorités fiscales américaines

Soyons clairs sur un point important : aucun de nos clients ne procède à l'ouverture d'une société aux États-Unis dans le seul but de profiter de l'imposition réduite des sociétés présentes en Amérique.

D'abord parce que les Etats-Unis ne sont pas en soi un paradis fiscal et ensuite parce que l'ouverture d'une corporation en Amérique, pour nos clients, répond à un réel besoin opérationnel : certains installent en Amérique une partie de leurs installations de production, d'autres créent une société pour faciliter les activités commerciales aux Etats-Unis, d'autres encore veulent investir aux Etats-Unis ou même ouvrir un restaurant à New-York, etc.

Les motivations de ceux qui créent une société avec nous sont nombreuses, toutes légitimes, et au fil des ans, personne ne nous a jamais demandé d’ouvrir une corporation en Amérique simplement parce que la fiscalité des sociétés y est moins importante.

Le fait que le régime fiscal des sociétés opérant aux États-Unis soit plus favorable que le régime français est un fait, mais il est secondaire par rapport à la décision d'ouvrir une société de droit américain.

Nous le répétons : ExportUSA n'offre pas de moyen d'éviter la domiciliation fictive pour ceux qui sont, en fait, domiciliés fictivement. Notre but n'est pas d'aider ceux qui veulent échapper aux impôts en adoptant un comportement frauduleux.

Notre but est de faciliter les choses pour ceux qui décident d'ouvrir une société en Amérique pour des raisons légitimes.

Le problème de la domiciliation fictive réside dans la difficulté d'en donner la preuve :

• comment puis-je prouver que ma corporation exerce ses activités en Amérique ?
• comment puis-je prouver que les activités américaines de ma corporation sont légitimes ?
• comment puis-je prouver que ces activités ont leur propre indépendance, leur propre autonomie et leur propre raison d'être par rapport aux activités de la société française ?

ExportUSA offre une solution à cet ensemble de problèmes pour éviter le risque de domiciliation fictive pour ceux qui décident d'ouvrir une corporation États-Unis.