Échéances fiscales 2021 aux États-Unis

Toutes les échéances des obligations fiscales en Amérique pour l’exercice 2020

Aux États-Unis, le 15 avril 2021 est la date butoir pour verser les impôts relatifs à l’année 2020 et présenter la déclaration de revenus des entreprises comme des particuliers

Calendrier fiscal 2021 aux États-Unis

• Déclaration de revenus des particuliers : 15 avril
   
• Déclaration de revenus des entreprises : 15 avril
   
• Déclaration pour l’impôt sur les successions : dans les 9 mois suivant le décès
   
• Déclaration de la taxe de vente (sales tax) : normalement tous les 3 mois [la date exacte varie selon l’État]
   
• Déclaration de l’estimation de l’impôt sur les sociétés (estimated tax) :
  - 15 mars 2021
  - 15 juin 2021
  - 5 septembre 2021
  - 15 décembre 2021
   
• Envoi du formulaire 1099 : avant le 1er février 2021
   
• Déclaration de la retenue à la source : avant le 15 mars 2021
   
• Déclaration de versement des cotisations sociales des salariés :
  - 30 avril
  - 31 juillet
  - 31 octobre
  - 31 janvier
   
• Versement de la retenue à la source sur les ventes de biens immobiliers détenus par des non-résidents [FIRPTA] : dans les 20 jours suivant la vente du bien.
   
• 15 avril 2021 : Date limite de présentation de la déclaration de revenus en Amérique pour les entreprises et les particuliers.
   
• 15 juin 2021 : Date limite de présentation de la déclaration de revenus pour les citoyens américains et pour les détenteurs d’une carte verte (greencard) qui, au 15 avril 2019, étaient résidents à l’étranger [par exemple résidents en France]. Dans ce cas, l’échéance est automatiquement repoussée de 2 mois.
   
• 15 avril 2021 : Date limite pour présenter la déclaration FBAR, prévue par la règlementation FATCA, relative aux comptes courants détenus à l’étranger par les citoyens américains et les détenteurs d’une carte verte. Si vous devez remplir le formulaire 8938 [également prévu par la règlementation FATCA], vous devrez le présenter en le joignant au formulaire de déclaration de revenus. En revanche, la déclaration FBAR se fait en ligne et il s’agit d’une démarche séparée de la déclaration de revenus.

Nous rappelons que les détenteurs d’une carte verte qui résident en France sont tenus de faire une déclaration de revenus mentionnant leurs revenus partout dans le monde et, le cas échéant, de payer l’impôt aux États-Unis.

Demander un report de la date limite de déclaration de revenus aux États-Unis

Aux États-Unis, il est possible de demander de prolonger la période de présentation de la déclaration de revenus et de reporter le paiement des impôts. Cette demande doit être faite AVANT le 15 avril 2021 et l’impôt dû est versé en même temps que la présentation de la demande de report.

La demande de report déplace la date limite de déclaration de revenus au 15 octobre 2021. Elle reporte aussi automatiquement les échéances de présentation des déclarations FBAR/FATCA et, pour les contribuables qui doivent également réaliser cette démarche, la présentation du formulaire 8938.

Échéancier du paiement des impôts aux États-Unis

Même si la période de déclaration des revenus est prolongée jusqu’au 15 octobre, les impôts dus doivent être payés. En d’autres termes, on ne peut pas reculer l’échéance de paiement de l’impôt aux États-Unis… on peut juste présenter sa déclaration plus tard.

Imposition des personnes physiques aux États-Unis : Les taux d’imposition à jour pour 2021

Voici les taux d’imposition à jour depuis 2018 pour calculer le montant de l’impôt à payer en Amérique [revenu des particuliers]

Conjoints : déclaration de revenus commune [married filing jointly]

Déclaration individuelle [single filing]

Le dernier jour pour déclarer les revenus d’une entreprise pour l’exercice 2020 est le 15 avril 2021. Les États-Unis appliquent un taux d’impôt sur les sociétés forfaitaire (flat tax) de 21 %

Il est aussi possible de demander de prolonger la période de présentation de la déclaration de revenus des entreprises et de reporter la déclaration de revenus au 15 octobre 2021