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Comment demander son numéro individuel de contribuable (ITIN) maintenant que les consulats et l’ambassade des États-Unis sont fermés ? Aujourd’hui, ExportUSA gère en propre les demandes d’ITIN

ExportUSA vous permet de transmettre votre demande d’ITIN sans devoir vous rendre au consulat ou à l’ambassade

Si vous devez présenter une déclaration de revenus en Amérique et que votre comptable américain (CPA) demande la copie certifiée de votre passeport pour pouvoir transmettre la déclaration de revenus (tax return) en même temps que la demande d’ITIN, nous sommes en mesure d’effectuer la certification du passeport et de fournir toute la documentation demandée par le CPA

ExportUSA est un agent d’acceptation certifié (certified acceptance agent, CAA) pour le compte de l’IRS, le fisc fédéral américain. Nous pouvons nous occuper de la démarche d’obtention de l’ITIN sans devoir aller au consulat américain pour faire viser le passeport

Pratiquement toutes les plateformes de vente en ligne [Amazon, eBay, Google, Etsy, Apple…] demandent un ITIN aux sujets étrangers qui veulent vendre de la musique, des livres, des livres audio, des vidéos et de nombreux autres produits. L’ITIN, rappelons-le, est le numéro d’identification fiscale des non-résidents américains.

La procédure de demande d’un ITIN n’est pas spécialement compliquée, mais elle est plutôt longue. Normalement, pour présenter une demande d’ITIN, il faut joindre aux documents une copie du passeport visée par un consulat américain en France.

Le problème est qu’à cause du coronavirus, tous les consulats américains en France sont actuellement fermés. Il n’est donc pas possible de faire viser un passeport aux fins de l’obtention de l’ITIN.

ExportUSA vous offre une solution pratique à ce problème : il suffit de nous contacter. En effet, aujourd’hui nous sommes accrédités pour viser votre passeport aux fins de la demande d’ITIN. Depuis 2020, nous sommes un agent d’acceptation certifié aux yeux de l’IRS, c’est-à-dire aux yeux du fisc américain.

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https://www.exportusa-france.com/demarches-fiscales-enterprises-Amerique.php
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