(+32) 474755505

SITES de PROPRIÉTÉ d’EXPORTUSA NEW YORK, CORP.

Copyright

Article I Section 8. Clause 8Les contenus publiés sur ces sites [exportusa.us; exportusa.es; exportusa.eu; exportusa-france.com] sont protégés par un copyright d'EXPORTUSA NEW YORK CORP, qui détient les droits sur ces sites. Tous droits réservés. La reproduction, sous quelque forme que ce soit, de l'ensemble ou d'une partie du site EXPORTUSA est interdite et ne peut être utilisée par des tiers. L'incorporation de matériel, ou de toute partie de celui-ci, dans tout travail ou dans toute publication et sous toute autre forme, qu'elle soit sur papier ou électronique, n'est pas autorisée.

La diffusion du contenu de nos sites est autorisée à condition que la source soit citée, à chaque fois, de la manière suivante: “source: EXPORTUSA NEW YORK CORP - www.exportusa.us”. En cas de diffusion de contenu par Internet, vous êtes tenu de reporter la référence de notre site web via le lien vers www.exportusa.us.

Les informations contenues dans ces sites sont fournies à titre strictement informatif, elles ne font pas référence à la situation particulière d'une personne physique ou morale et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. Bien que le plus grand soin ait été apporté à la sélection des informations publiées ici, nous déclinons toute responsabilité au cas où elles ne seraient pas exactes, à jour ou complètes.

EXPORTUSA NEW YORK CORP se réserve le droit de modifier, supprimer ou mettre à jour les informations ou services publiés sur ces sites à tout moment, sans préavis. Personne ne devrait agir sur la base de ces informations sans avoir reçu l'avis d'un professionnel et sans avoir procédé à un examen approfondi de la situation.

EXPORTUSA NEW YORK CORP n'assume aucune responsabilité pour les décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations citées ci-dessus ou pour le contenu des sites créés par des tiers dont les liens sont présents sur les sites d'EXPORTUSA. Toute relation juridique existante ou future est soumise exclusivement à la législation de l'État de New York et exclusivement à la juridiction des Tribunaux et des Cours de l'État de New York.