Pour exporter aux États-Unis des spécialisées alimentaires à longue conservation comme du thon à l'huile, des tomates pelées, des conserves et des produits en boîte, l'entreprise doit être enregistrée en tant que FCE [Food Canning Establishment] auprès de la FDA

En plus d'être enregistrée en tant qu’entreprise FCE, il faut obtenir une autorisation préalable à l'importation [procédure SID]. La procédure d'autorisation analyse le processus de stérilisation du produit

Exporter des denrées alimentaires Shelf Stabilized en Amérique

ExportUSA aide les entreprises souhaitant exporter et vendre aux États-Unis du thon à l'huile ou à l'eau en boîte, des conserves de tomates pelées, des sauces, des conserves, des truffes, des champignons et, de manière plus générale, tout produit en boîte et à longue conservation, à s'enregistrer et obtenir la certification FCE ainsi qu'à demander l'autorisation préalable SID «

La Food and Drugs Administration (FDA) demande aux entreprises productrices et aux exportateurs de s’enregistrer en tant que FCE [Food Canning Establishment] pour exporter les produits alimentaires à longue conservation sur le marché américain, même si ces derniers sont dans des récipients hermétiques et aseptiques, en boîte et/ou sont peu acides et/ou contiennent des acidifiants.

Les fabricants doivent présenter à la FDA la documentation relative aux procédures de stérilisation des produits alimentaires

Ces dossiers sont connus sous le nom de « Process Filing » et à chacun d’entre eux est assigné un identifiant spécifique, à savoir le Submission Identifier (SID)

Le thon à l’huile ou à l’eau en boîte, les sauces, les conserves, les truffes, les champignons et bien d’autres produits alimentaires en boîte et à longue conservation sont un exemple de produits nécessitant un enregistrement FCE et du filing SID.

Afin d’éviter que la FDA rejette ou bloque l’importation aux États-Unis de conserves, aliments en boîte, dans des pots en verre ainsi que d’autre produits à longue conservation, l’entreprise doit être enregistrée en tant que FCE et documenter toutes les procédures auprès de la FDA.

Si votre entreprise souhaite exporter des produits à longue conservation en Amérique, ExportUSA offre une gamme de services dont une assistance pour les procédures d’enregistrement FCE et la demande des autorisations d’importation SID à la FDA.

Que faire si votre entreprise n’est pas enregistrée en tant que FCE auprès de la FDA

Forte de sa longue expérience dans l’exportation de produits alimentaires en Amérique, ExportUSA peut vous assister :

1. Dans l’enregistrement en tant que FCE ;
2. Dans la demande d’autorisation d’importation à travers la procédure SID ;
3. Pour obtenir les certifications FCE-SID prouvant aux clients de l’entreprise que le produit a été enregistré auprès de la FDA.
4. En vous offrant une assistance linguistique

Si votre société est déjà enregistrée en tant que FCE auprès de la FDA

ExportUSA vous conseille de choisir parmi un des services suivants :

1. Conseil concernant la nouvelle FDA SID Filing Guidance

• Assistance dans le remplissage des dossiers SID, pour vérifier que les documents soient remplis correctement et entièrement ainsi que leur format.
   
• Certification SID prouvant aux clients de l’entreprise que le produit a été enregistré auprès de la FDA.
   
• Assistance linguistique
   

2. Certification et dossiers FDA SID

• Attestation de l’état du SID auprès de la FDA. En plus d’envoyer le certificat original directement à l’entreprise, ExportUSA peut également envoyer les certificats en format électronique, par fax ou mail.
   
• Les certificats prouvent aux clients que le produit est conforme et enregistré en tant que SID
   
• Il est possible d’éviter des erreurs et des blocages imprévus en attachant une copie du Certificat de Process Filing à chaque expédition.

Si vous estimez que votre société est exemptée des exigences de la FDA et qu’elle ne nécessite pas d’être enregistrée en tant que FCE ni d’une procédure d’autorisation préalable SID

1. Les règles de la FDA concernant l’enregistrement de la certification FCE et les process filing SID sont complexes et contiennent un grand nombre d’exemptions pour différents produits en fonction de la méthode de transformation et d’autres facteurs.
    
2. Dans certains cas les inspecteurs de la FDA peuvent bloquer les denrées à importer pendant des semaines, demander des informations aux producteurs et envoyer des échantillons au laboratoire. Ces inconvénients peuvent être évités grâce aux services offerts par ExportUSA :

• Conseil aux exportateurs qui souhaitent savoir si les produits alimentaires à importer en Amérique bénéficient d’exemptions.
   
• Collecte des informations nécessaires à prouver que l’exemption est applicable.
   
• Conseil dans la préparation des documents prouvant l’exemption de l’enregistrement FCE.
   
• Organisation du dossier d’exemption FCE SID dans le format demandé pour permettre à l’inspecteur de la FDA de confirmer rapidement que le process filing n’est pas nécessaire.
   
• Intermédiaire entre l’entreprise et la FDA lorsqu’un produit est saisi.
   
• Assistance en entreprise durant l’inspection FDA.