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Voici les étapes à suivre pour enregistrer un bureau de représentation en Amérique
Nous recevons souvent des demandes concernant l'ouverture d'un bureau de représentation aux États-Unis. L'entreprise française le configure évidemment avec les mêmes caractéristiques que celles avec lesquelles il est conçu en France ou en Europe, c'est-à-dire un bureau qui n'a pas de fonctions opérationnelles ou de vente mais seulement de support, de promotion et d'information commerciale.
En ce sens, le bureau commercial en Amérique fonctionne exactement de la même manière qu'en Europe. En outre, en soi, l'ouverture d'un bureau commercial ne constitue pas une organisation stable et ne donne donc pas lieu à l'obligation de payer des impôts en Amérique, mais il faut néanmoins faire la déclaration de revenus à la fin de l'année.
En termes très pratiques, cependant, pour ouvrir un bureau commercial en Amérique, il faut demander un numéro fiscal américain. Et cela équivaut à l'ouverture d'une filiale américaine de la société française et implique l'obligation de faire une déclaration d'impôts aux États-Unis (pour les seuls revenus générés sur le territoire américain et, donc, zéro et, ensuite, il n'y aura pas d'impôts à payer). Un bureau de représentation par définition ne génère pas de revenus et il faudra donc faire une déclaration de revenus mais il n'y aura pas d'impôts à payer. Trois aspects doivent être considérés :
Dans le raisonnement de la société française, l'ouverture d'un bureau commercial aux États-Unis est considérée comme une solution peu coûteuse par rapport à l'ouverture d'une société en Amérique, car elle n'implique pas de travail administratif, bureaucratique ou comptable, et ne nécessite pas de faire la déclaration de revenus en Amérique.
Les contacts commerciaux établis par le bureau américain, toujours selon le raisonnement, sont ensuite développés par la société mère française qui finalise les négociations commerciales, signe le contrat de vente, encaisse le paiement et envoie les marchandises.
Théoriquement, pas de problèmes. Toutefois, la législation fiscale américaine prévoit que si le bureau de représentation américain a joué un « rôle matériel » dans la génération du revenu, ce revenu est soumis à l'impôt en Amérique. Étant donné qu'il est impossible de tracer une ligne claire entre « rôle matériel » et « rôle non matériel » en ce qui concerne l'activité de vente, il existe un risque de créer des litiges dont la résolution serait coûteuse.
Avec votre société, vous pouvez réaliser la vente sur le sol américain et encaisser le paiement sur le compte bancaire de la société américaine. À la fin de l'année, faire une déclaration de revenus et payer les impôts sur le revenu en Amérique avec une économie d'impôt de 50 % par rapport à la France. Si vous décidez de verser des dividendes, le dividende reçu par la société mère sera exonéré d'impôt en France à hauteur de 95 %.
Exactement comme en France, la loi américaine ne prévoit pas non plus le cas du « bureau de représentation ». Nous pouvons déduire le cas qui intègre la définition du bureau de représentation du paragraphe 3. de l'article 5) paragraphe d) et paragraphe e) de la convention France - Amérique contre la double imposition qui stipule entre autres choses :
3. Une « organisation stable » n'est pas considérée comme existante si :
Est-il préférable d’opter pour la LLC ou la corporation ? Comprendre les différences entre la LLC et la corporation pour savoir comment choisir le type de société américaine qui vous convient.
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