Souvent, nos sociétés clientes nous disent qu'il leur est conseillé d'acheter une société américaine existante

L'achat d'une société préconstituée aux États-Unis vous expose à des risques inutiles.

L'achat d'une société déjà constituée en Amérique, qu'il s'agisse d'une corporation ou d'une LLC, expose votre entreprise à un certain nombre de risques qu'il n'est absolument pas nécessaire de prendre

L'achat d'une société américaine existante plutôt que l'ouverture d'une nouvelle société ne permet d'ailleurs pas de réaliser des économies sur les frais de constitution

Nous sommes souvent consultés par nos sociétés clientes qui cherchent à créer une société aux États-Unis sur l'opportunité d'acheter une société qui existe déjà aux États-Unis. Société constituée mais non opérationnelle, autrement dit, une sorte de boîte vide.

Il s'agit toujours d'une solution mise en avant par d'autres consultants, généralement des notaires français ou des cabinets d'avocats ou d'experts-comptables qui ont des correspondants aux États-Unis.

Croyez-nous, acheter une société déjà constituée en Amérique n'est pas une mauvaise idée en soi, mais c'est une MAUVAISE idée en raison du type de système juridique propre aux États-Unis.

Le risque associé à l'achat d'une LLC ou d'une corporation préconstituée aux États-Unis

En Amérique, l'institution du lien permet d'enregistrer une créance, vraie ou supposée, au niveau du comté.

Il peut arriver, et cela arrive souvent, qu'une corporation ou une limited liability company de New York, par exemple, ait un lien contre elle enregistré dans le comté de Denver, au Colorado, sans même le savoir.

Notez qu'il n'est pas nécessaire que la créance ait été confirmée et réglée par un juge. En d'autres termes, le lien est souvent utilisé comme une forme de précaution pour des créances qui ne sont que présumées.

Sans entrer dans les détails de la raison pour laquelle le lien a été mis en place, il suffit de dire que les recherches à effectuer pour s'assurer que la société que vous êtes sur le point d'acheter n'a pas de procédures pendantes exigent en soi du temps, des ressources et des dépenses.

Et cela entraîne toujours une certaine anxiété liée au fait qu'il peut toujours y avoir des procédures pendantes qui sont enregistrées après que la recherche a été finalisée.

Si l'on considère ensuite qu'avec Export USA la constitution d'une société aux Etats-Unis (ou d'une LLC - Limited Liability Company) ex novo a des coûts inférieurs à ceux de l'achat d'une société déjà existante, on comprend bien ici combien il est inutile de courir ces risques.

Coûts de due diligence fiscale, comptable et juridique pour l'achat d'une société en Amérique

Enfin, il reste à considérer le coût de la diligence fiscale, comptable et juridique nécessaire avant d'acheter une société. Il est certain que le coût de ces activités, y compris les honoraires des avocats, des experts-comptables et des auditeurs, est bien plus élevé que le coût d'ouverture d'une nouvelle société en Amérique.

En conclusion : si l'achat d'une société en Amérique n'est envisagé que comme une alternative à l'ouverture d'une nouvelle société, nous le déconseillons fortement.

Cependant, le cas de l'achat d'une société américaine existante est complètement différent lorsque l'achat de la société est motivé par des raisons stratégiques ou de marché.